Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Rénovation des réseaux routiers et ouvrages d'art

Le projet

Vous souhaitez réaliser rapidement des travaux de rénovation ou de modernisation de votre réseau routier ou de vos ouvrages d'art de façon massive.

Votre projet concerne :

• Le réseau routier
• Les ouvrages d'art

Notre offre

• Cofinancement d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à évaluer l'opportunité et qualifier le potentiel économique du projet de recours au marché de partenariat comme cadre de financement et de réalisation
• Investissement en fonds propres dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat pour le financement et la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance dans la durée

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Une grande commune avec un réseau routier important / des ouvrages d'art
• Un département