PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Rénover et assurer des réseaux routiers et ouvrages d'art
Nom initial de l’aide
« Financement d’infrastructures de transport durable »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les grandes communes et les départements dans la rénovation ou la modernisation de leurs réseaux ou de leurs ouvrages d'art en deux points :
- Elle cofinance une étude d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à évaluer l'opportunité et qualifier le potentiel économique du projet
- En Investissant des fonds propres dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat pour le financement et la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance dans la durée
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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