PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Rénover et assurer des réseaux routiers et ouvrages d'art

Nom initial de l’aide

« Financement d’infrastructures de transport durable »

Description

________________________________________________________________________

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

________________________________________________________________________

La Banque des Territoires accompagne les grandes communes et les départements dans la rénovation ou la modernisation de leurs réseaux ou de leurs ouvrages d'art en deux points :

  • Elle cofinance une étude d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à évaluer l'opportunité et qualifier le potentiel économique du projet
  • En Investissant des fonds propres dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat pour le financement et la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance dans la durée

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !