Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Pour les bases de loisirs, le respect des normes et de la réglementation en vigueur est demandé, tout comme l'inscription à un label national, une fédération nationale ou l'obtention de la marque Qualité Tourisme. De même une étude devra être réalisée au regard du contexte local sur les enjeux écologiques liés à l'aménagement de l'équipement.

Sont définis comme dépenses éligibles :

• Les frais d'études et de maîtrise d'œuvre
• Les acquisitions de bâtiment (si moins de 5 ans)
• Les travaux de création, d'extension, de développement et de modernisation des équipements et des services (hors travaux d'entretien courant et aménagements temporaires)
• Les supports numériques de découverte (Réalité augmentée, parcours de visite, visualisation des parcours...).
• Les équipements spécifiques liés à la pratique des activités et des loisirs : vestiaires, stockages de matériels, zones d'entretien...
• Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante...)

Sont exclus des dépenses éligibles :

• Les aménagements extérieurs non inhérents à la pratique ou à la découverte du site de visite : parkings de stationnement, VRD, ...
• Les frais de publicité liés à l'appel d'offre
• L'acquisition de terrain

Description

On entend par base d'activité de sports et de loisir un site ou des équipements adaptés à la pratique d'une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.

On entend par base d'activité de sports et de loisirs un site ou équipements adaptés à la pratique d'une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.

On entend par lieu de visite : les sites patrimoniaux, lieux de mémoire, les musées thématiques et centres d'interprétation dans le cadre d'une valorisation des savoir-faire de Normandie, les parcs à thème et de loisirs, d'intérêt régional ou départemental, ainsi qu'au cas par cas, les parcs animaliers (bâtiment d'accueil, salle pédagogique, voiries et réseaux etc... ; à l'exclusion des offres de restauration notamment), les transports touristiques liés à la découverte du territoire avec visite commentée obligatoire, les parcs et jardins.

Modalités financières :

• Participation du Conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%.
• Le montant de l'acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.

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