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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

DĂ©velopper des sites publics de loisirs, de sport ou de visite

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Pour les bases de loisirs, le respect des normes et de la réglementation en vigueur est demandé, tout comme l'inscription à un label national, une fédération nationale ou l'obtention de la marque Qualité Tourisme. De même une étude devra être réalisée au regard du contexte local sur les enjeux écologiques liés à l'aménagement de l'équipement.

Sont définis comme dépenses éligibles :

  • Les frais d'Ă©tudes et de maĂ®trise d'Ĺ“uvre
  • Les acquisitions de bâtiment (si moins de 5 ans)
  • Les travaux de crĂ©ation, d'extension, de dĂ©veloppement et de modernisation des Ă©quipements et des services (hors travaux d'entretien courant et amĂ©nagements temporaires)
  • Les supports numĂ©riques de dĂ©couverte (RĂ©alitĂ© augmentĂ©e, parcours de visite, visualisation des parcours...).
  • Les Ă©quipements spĂ©cifiques liĂ©s Ă  la pratique des activitĂ©s et des loisirs : vestiaires, stockages de matĂ©riels, zones d'entretien...
  • Les Ă©tudes et contrĂ´les spĂ©cifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante...)

Sont exclus des dépenses éligibles :

  • Les amĂ©nagements extĂ©rieurs non inhĂ©rents Ă  la pratique ou Ă  la dĂ©couverte du site de visite : parkings de stationnement, VRD, ...
  • Les frais de publicitĂ© liĂ©s Ă  l'appel d'offre
  • L'acquisition de terrain

Description

On entend par base d'activité de sports et de loisir un site ou des équipements adaptés à la pratique d'une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.

On entend par base d'activité de sports et de loisirs un site ou équipements adaptés à la pratique d'une activité physique de pleine nature qui permettent à la fois la pratique sportive mais également de loisirs.

On entend par lieu de visite : les sites patrimoniaux, lieux de mémoire, les musées thématiques et centres d'interprétation dans le cadre d'une valorisation des savoir-faire de Normandie, les parcs à thème et de loisirs, d'intérêt régional ou départemental, ainsi qu'au cas par cas, les parcs animaliers (bâtiment d'accueil, salle pédagogique, voiries et réseaux etc... ; à l'exclusion des offres de restauration notamment), les transports touristiques liés à la découverte du territoire avec visite commentée obligatoire, les parcs et jardins.

Modalités financières :

  • Participation du Conseil dĂ©partemental sur la base des dĂ©penses Ă©ligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% Ă  40%.
  • Le montant de l'acquisition pris en compte sera plafonnĂ© au montant HT des travaux Ă©ligibles.

Contact

Conseil départemental de la Manche / Latitude Manche

Pôle développement des produits - Secteur politiques touristiques

50050 SAINT-LĂ” CEDEX

Tél : 02 33 05 99 01 (secrétariat)

Courriel : francois.favier@manche.fr

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