Présentation générale

Description

Contribuer au développement des associations, notamment par l'attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d'activités, pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association de tout secteur sauf quand elle intervient dans le domaine des activités physiques et sportives. Les actions de formation associative devront se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Formation des bénévoles associatifs, aussi bien spécifiques comme l'écoute destinée aux bénévoles d'une association chargée de/ayant pour objet des personnes en détresse, ou formations « techniques » liées à l'activité ou au fonctionnement de l'association (exemples : formations juridique, comptable, gestion des ressources humaines, informatique...)

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles les associations, les unions et les fédérations dites nationales à l'exception des associations agréées dans le domaine des activités physiques et sportives qui relèvent du code du sport (article L 121 - 4).

Est considérée comme « nationale », une association ou une union régie (par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application ou relevant du droit local) dont le champ d'activité est défini comme national par ses statuts.

Il est rappelé que les représentations locales d'une association nationale disposant d'un numéro SIRET et d'un compte séparé déposent leur dossier auprès du rectorat de la représentation locale.

Critères généraux :

1. Est considérée comme association un organisme à but non lucratif appartenant à l'espace économique européen ayant des bénévoles sur le territoire français et se proposant d'organiser des actions de formation qui leur sont destinées.
2. Aucun agrément n'est nécessaire pour qu'une association bénéficie du FDVA.
3. En revanche, les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles (membres des instances dirigeantes ou responsables d'activités) doivent avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci et avoir une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d'actions à visée communautariste ou sectaire.