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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la Politique de l'eau - Études, travaux et actions d'accompagnement
Description
- Soutenir les actions permettant la restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques visant à atteindre le bon état écologique de la ressource en eau et à rétablir la fonctionnalité des trames vertes et bleues. Ainsi que les actions d'études, animations et communication portant sur la question du partage de l'eau qui permettront ainsi de faciliter l'adaptation des activités et la protection des milieux, de lutter contre le gaspillage de l'eau et de limiter les pollutions dans un contexte de sécheresse et d'adaptation au changement climatique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Projets éligibles :
Le règlement d'intervention est divisé en 8 actions :
- action 1 – Animation,
- action 2 – Communication,
- action 3 - Rétablissement des continuités écologiques et sédimentaires,
- action 4 – Renaturation,
- action 5 - Maîtrise d'œuvre en régie (association),
- action 6 - Animation des plans territoriaux de gestion de l'eau,
- action 7 - Communication autour des plans territoriaux de gestion de l'eau,
- action 8 - Études pour les plans territoriaux de gestion de l'eau.
Accompagnement proposé :
- Animation technique : salaire chargé plafonné à 60 000 € ou gratification. Ou maîtrise d'œuvre en régie (actions 1 et 5),
- Communication : 3 000 € / an/ structure (action 2),
- Études et travaux : études, avant-projet, acquisitions foncières, communication, travaux, suivi-évaluation avant et après travaux, et frais administratifs (externalisés ou de publication) liés au dossier loi sur l'eau, DIG et aux enquêtes publiques (actions 3 et 4),
- Adaptation au changement climatique : animation, communication, étude (actions 6, 7 et 8).
Contact
Antoine Werochowski - Tél. 03 80 44 40 79 -
antoine.werochowski@bourgognefranchecomte.fr
Valérie Auguste - Tél. 03 80 44 33 34 - valerie.auguste@bourgognefranchecomte.fr