Échéance
31 décembre 2022

Soutenir la Politique de l'eau - Études, travaux et actions d'accompagnement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Nature / environnement
    • Milieux humides

Présentation générale

Description

  • Soutenir les actions permettant la restauration Ă©cologique des cours d'eau et des milieux aquatiques visant Ă  atteindre le bon Ă©tat Ă©cologique de la ressource en eau et Ă  rĂ©tablir la fonctionnalitĂ© des trames vertes et bleues. Ainsi que les actions d'Ă©tudes, animations et communication portant sur la question du partage de l'eau qui permettront ainsi de faciliter l'adaptation des activitĂ©s et la protection des milieux, de lutter contre le gaspillage de l'eau et de limiter les pollutions dans un contexte de sĂ©cheresse et d'adaptation au changement climatique.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Projets Ă©ligibles :

Le règlement d'intervention est divisé en 8 actions :

  • action 1 – Animation,
  • action 2 – Communication,
  • action 3 - RĂ©tablissement des continuitĂ©s Ă©cologiques et sĂ©dimentaires,
  • action 4 – Renaturation,
  • action 5 - MaĂ®trise d'Ĺ“uvre en rĂ©gie (association),
  • action 6 - Animation des plans territoriaux de gestion de l'eau,
  • action 7 - Communication autour des plans territoriaux de gestion de l'eau,
  • action 8 - Études pour les plans territoriaux de gestion de l'eau.

Accompagnement proposé :

  • Animation technique : salaire chargĂ© plafonnĂ© Ă  60 000 € ou gratification. Ou maĂ®trise d'Ĺ“uvre en rĂ©gie (actions 1 et 5),
  • Communication : 3 000 € / an/ structure (action 2),
  • Études et travaux : Ă©tudes, avant-projet, acquisitions foncières, communication, travaux, suivi-Ă©valuation avant et après travaux, et frais administratifs (externalisĂ©s ou de publication) liĂ©s au dossier loi sur l'eau, DIG et aux enquĂŞtes publiques (actions 3 et 4),
  • Adaptation au changement climatique : animation, communication, Ă©tude (actions 6, 7 et 8).

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