Revitaliser des espaces publics en coeur de bourg

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Espace public

Présentation générale

Description

Les projets de revitalisation des espaces publics soutenus au titre de la politique territoriale sont des projets issus d'une réflexion d'ensemble comprenant :

  • l'identification des fonctions de l'espace visĂ© et leurs Ă©ventuelles Ă©volutions,
  • l'intĂ©gration de l'organisation des mobilitĂ©s douces,
  • la mise en valeur du patrimoine bâti et le traitement paysager des espaces pour amĂ©liorer le cadre de vie

Modalités financières :

  • Volet Ă©tudes : Participation au financement d'une Ă©tude attractivitĂ© : 50 % sur la base des dĂ©penses Ă©ligibles HT aide plafonnĂ©e Ă  15 000 €.
  • Volet travaux : Participation du conseil dĂ©partemental sur la base des dĂ©penses Ă©ligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% Ă  40 %.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Exemples de projets réalisables

Les projets pourront concerner :

- Pour les villes des CT4, les CPS et les FIR :

  • La requalification d'un Ă®lot dans le cĹ“ur de bourg pour amĂ©liorer la fonctionnalitĂ© des espaces (amĂ©nagements liĂ©s Ă  la prĂ©sence de commerces et services, stationnement et gestion des flux motorisĂ©s, circulation piĂ©tonne, intermodalitĂ©) et la qualitĂ© paysagère des lieux, notamment au regard des enjeux zĂ©ro phyto.
  • La crĂ©ation ou requalification d'une aire de loisirs de type parc, jardin publics. Ces espaces devront ĂŞtre au cĹ“ur de la citĂ©, Ă  proximitĂ© des zones d'habitat, facilement accessibles (pour les piĂ©tons, les cyclistes). Ils devront offrir des espaces pour diverses activitĂ©s, comporter un minimum de mobilier urbain, des sanitaires sur site ou Ă  proximitĂ©. L'amĂ©nagement paysager de l'espace sera essentiel pour l'Ă©ligibilitĂ© du projet.

- Pour les CPS et villes des CT4 uniquement :

  • La crĂ©ation d'infrastructures de mobilitĂ© douce : pistes cyclables (chaussĂ©e exclusivement rĂ©servĂ©e aux cycles Ă  deux ou trois roues) et voies vertes (route, cheminement exclusivement rĂ©servĂ©s Ă  la circulation des vĂ©hicules non motorisĂ©s)
  • L'installation d'Ă©quipements en faveur du dĂ©veloppement en vĂ©lo pour relier diffĂ©rentes zones agglomĂ©rĂ©es dans une logique de plan de dĂ©placements urbains
  • L'installation d'Ă©quipements en faveur du dĂ©veloppement de la mobilitĂ© hydrogène, de l'auto partage, ...

Autres critères d'éligibilité

  • nĂ©cessitĂ© de dĂ©limiter un zonage « cĹ“ur de bourg » sur lequel portera l'aide financière du conseil dĂ©partemental
  • rĂ©alisation d'un travail prĂ©alable d'Ă©tude avec un paysagiste concepteur ou un d'un architecte paysagiste en appui d'un Ă©ventuel diagnostic du CAUE,
  • Pour les projets envisagĂ©s dans le Fonds d'Investissement Rural : la commune n'est Ă©ligible que sous rĂ©serve de compter au minimum un commerce ou une Ă©cole dans le « cĹ“ur de bourg »
  • Pour les projets envisagĂ©s dans le Contrat de PĂ´les de Services mais localisĂ©s sur une commune dĂ©lĂ©guĂ©e, ils ne pourront ĂŞtre accompagnĂ©s que sous rĂ©serve que la commune nouvelle ait dĂ©fini le bourg dĂ©lĂ©guĂ© comme un pĂ´le de vie du territoire et qu'il prĂ©sente au minimum un commerce ou une Ă©cole. De plus, la commune centre devra avoir elle-mĂŞme rĂ©alisĂ© rĂ©cemment ou intĂ©grĂ© dans le CPS un volet amĂ©nagement de son cĹ“ur de bourg.

Sont définies comme dépenses éligibles :

1. Aide à la réalisation d'un projet de territoire ou d'une étude d'aménagement global à l'échelle de la commune

Cette modalité n'est possible que dans le cadre des contrats de pôles de services.

2. Aide Ă  l'investissement :

  • Les Ă©tudes de dĂ©finition d'un programme d'amĂ©nagement en lien avec la demande (AMO) ;
  • Les frais d'Ă©tudes et maĂ®trise d'Ĺ“uvre ;
  • Les Ă©tudes et contrĂ´les spĂ©cifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS...).
  • Les acquisitions de terrain ou de bâti pour dĂ©molition nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de l'amĂ©nagement prĂ©vu (si moins de 5 ans)
  • Les travaux d'amĂ©nagement :

a) le terrassement : grattage, décaissement, engravure de chaussée, ...

b) les structures de la chaussée, les revêtements, les bordures

c) les réseaux de distribution d'électricité hors maîtrise d'ouvrage SDEM, les réseaux eau potable

d) le paysagement

e) le mobilier urbain : bancs, barrières, portail, corbeilles, pots de fleurs, sanitaires, ...

f) l'éclairage public (pour les communes ayant déléguée la compétence au SDEM, le taux d'aide sera appliqué sur le reste à charge de la commune)

g) La signalétique non sécuritaire

Sont exclus des dépenses éligibles :

  • Les amĂ©nagements de voirie routière communale et dĂ©partementale (terrassement, revĂŞtement de couche et surface de roulement
  • Les rĂ©seaux eaux usĂ©es
  • Les rĂ©seaux tĂ©lĂ©com
  • Les frais de publicitĂ©, de reproduction des dossiers.
  • Les travaux rĂ©alisĂ©s en rĂ©gie ne sont pas Ă©ligibles : pose de mobiliers, espaces verts...

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