Subvention ( max : 50% Ce taux d'aide est un taux maximum )
Calendrier : Du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
15 juin 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des diagnostics, travaux et animation d'opérations de mise en conformité des branchements
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités pour les travaux de mise en conformité de la partie privative des branchements chez les particuliers.
Cette action vise à réduire les rejets polluants des systèmes d'assainissement collectifs des eaux usées existants dans le milieu naturel en vue de diminuer leurs impacts sur les eaux et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillage, pêche à pied).
Elle apporte une aide financière pour les campagnes de diagnostics/contrôles de branchements destinés à identifier les non conformités, les travaux de mise en conformité des branchements et l'animation associée.
Contact
Pour toute information complémentaire,
vous pouvez contacter votre direction régionale
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