Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // gestion intégrée

Les travaux éligibles recouvrent :

• les techniques alternatives (noues, toitures végétalisées, chaussées réservoir...)
• les chantiers ponctuels et démonstratifs
• et les opérations globales.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Établissement public, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.