Mettre en place une gestion intégrée - assainissement et gestion du temps de pluie

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau de pluie

Porteurs d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // gestion intégrée

Les travaux éligibles recouvrent :

  • les techniques alternatives (noues, toitures végétalisées, chaussées réservoir...)
  • les chantiers ponctuels et démonstratifs
  • et les opérations globales.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

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