Obtenir un prêt Catastrophe Naturelle pour reconstruire ensemble votre territoire

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt Catastrophe Naturelle pour reconstruire ensemble votre territoire

Votre projet

Travaux d'aménagement, reconstructions ou réhabilitations lourdes d'équipements publics (hors logement) au sein des territoires faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel de la République française (JORF).

Notre offre

La Banque des Territoires répond aux situations d'extrême urgence en mettant à votre disposition sans délai les ressources financières nécessaires à la reconstruction de votre territoire après une catastrophe naturelle.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

Une collectivité ayant subi une catastrophe naturelle et votre territoire nécessite d'être reconstruit ?

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