Échéance
30 juin 2022

Aider au déploiement du tri sélectif hors foyer

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

Aide - « Déploiement du tri sélectif hors foyer », mis en place par l'ADEME

Objectif : Vous souhaitez investir pour permettre le tri sélectif hors foyer. L'ADEME peut vous aider à financer les équipements nécessaires.

Bénéficiaires :
Personne publique ou privée compétente pour la collecte et/ou le traitement des emballages ménagers issus de la consommation hors foyers ou un établissement recevant du public.

Accompagnement :

  • Aide : jusqu'à 50 %.
  • Plafond : 1 500 € par point tri installé.

Quatre dates de dépôt des dossiers :

  • 1er septembre 2021,
  • 1er décembre 2021,
  • 1er avril 2022,
  • 30 juin 2022.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles : les investissements liés au tri et à la collecte emballage ménager consommés hors domicile :

  • Équipements de tri et de collecte des déchets dans les espaces publics et les établissements recevant du public,
  • Signalétique de communication et de formation à destination du public et des équipes de collectes et de tri.

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Opérations concernant des espaces publics gérés par des opérateurs publics ou privés,
  • Opérateur concernant des établissements recevant du public (pour les déchets issus du public).

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