Aide - « Déploiement du tri sélectif hors foyer », mis en place par l'ADEME

Objectif : Vous souhaitez investir pour permettre le tri sélectif hors foyer. L'ADEME peut vous aider à financer les équipements nécessaires.

Bénéficiaires :
Personne publique ou privée compétente pour la collecte et/ou le traitement des emballages ménagers issus de la consommation hors foyers ou un établissement recevant du public.

Accompagnement :

• Aide : jusqu'à 50 %.
  
• Plafond : 1 500 € par point tri installé.

Quatre dates de dépôt des dossiers :

• 1er septembre 2021,
  
• 1er décembre 2021,
  
• 1er avril 2022,
  
• 30 juin 2022.
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Opérations concernant des espaces publics gérés par des opérateurs publics ou privés,
  
• Opérateur concernant des établissements recevant du public (pour les déchets issus du public).
  

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles : les investissements liés au tri et à la collecte emballage ménager consommés hors domicile :

• Équipements de tri et de collecte des déchets dans les espaces publics et les établissements recevant du public,
  
• Signalétique de communication et de formation à destination du public et des équipes de collectes et de tri.