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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 8 janvier 2021 au 8 mars 2021
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise privée, Recherche,
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 07/03/2021
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer le développement d'initiatives sur des champs de l'économie circulaire non encore investigués (AAP : Économie circulaire 2021)
Description
ECIPDL21 - Appel à projets : Économie circulaire 2021
L'enjeu de cet appel à projets est d'impulser une envie de créer et une dynamique de développement d'initiatives sur des champs de l' économie circulaire non encore investigués.
L'ADEME, la Région et la DREAL se sont associés dans cet appel à projets pour offrir un guichet unique aux porteurs de projets et mutualiser les moyens financiers respectifs.
Les projets soutenus auront vocation à servir d'exemples et à être valorisés pour susciter l'intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.
- Date de publication : 21 décembre 2020
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 8 mars 2021 à minuit
- Jury de sélection : avril 2021
- Désignation des lauréats : mai 2021
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
NOTA BENE : sont exclus de cet appel à projets, les projets ne présentant pas de caractère innovant, exemplaire et reproductible notamment les filières de méthanisation, les réseaux de chaleur, les ateliers de réparation classiques, les recycleries ou ressourceries classiques, les déchèteries professionnelles classiques, les projets relevant de la filière de CSR (Combustibles solides de récupération), les actions de sensibilisation classiques.
On entend par classique, le fait que ce type de projet ou d'équipement existe déjà en Pays de la Loire.
Ces projets peuvent potentiellement faire l'objet d'un dépôt de demande d'aide auprès de l'ADEME (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/) et/ou de la Région des Pays de la Loire.
Les projets portant sur des actions inscrites dans les dispositifs existants ou passés type CODEC ou ZDZG (zéro déchet zéro gaspillage) ne sont pas éligibles.
Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.
Contact
Contact en fonction du volet dans lequel s'inscrit le projet :
1 - Écoconception de biens, d'équipements ou de services
ADEME - Philippe VINCENT – 02 40 35 80 26 philippe.vincent@ademe.fr
2 - Économie de la fonctionnalité
ADEME - Philippe VINCENT – 02 40 35 80 26 philippe.vincent@ademe.fr
3 - Éducation des citoyens à la consommation responsable
DREAL - Benoit CORNIC- 02 72 74 74 92 udpdd.dreal-paysdelaloire@developpement- durable.gouv.fr
4.1 - Filière bioéconomie
Région Pays de la Loire
Héloïse EVEN - 02 28 20 54 62 - Chargée de programme biodéchets-biomasse heloise.even@paysdelaloire.fr
4.2 - Filière BTP
Région Pays de la Loire - Gérard Aubron - 02 28 20 50 87 Chargé de programme déchets et BTP gerard.aubron@paysdelaloire.fr
4.3 - Filière plastique
Région Pays de la Loire - Pascale Boutault - 02 28 20 60 61 - Chargée de programme économie circulaire pascale.boutault@paysdelaloire.fr
4.4 - Autres filières émergentes
ADEME - Florence VEILLET – 02 40 35 80 12 florence.veillet@ademe.fr