Cet appel à projets « Investissements environnementaux - PCAE » vise à soutenir les exploitants agricoles dans l'atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l'environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d'exploitation. Il est composé de 3 volets :

• Investissements environnementaux productifs,
• Investissements environnementaux non productifs,
• Investissements environnementaux innovants.

Le Programme de développement rural de la Région Île-de-France constitue le cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural en Île-de-France pour 2014-2020.

En 2021, les conditions d'intervention pour les projets relatifs à la plantation de haies ont été modifiées pour permettre un soutien financier plus important à ces projets. Cette évolution importante mobilise la Région Île-de-France dans le cadre de son PDR, de son Pacte agricole et de sa stratégie régionale pour la biodiversité, et l'Etat dans le cadre du Plan France Relance et de la mesure « Plantons des Haies »

L'ouverture de l'appel à projets permet le dépôt des dossiers, leur instruction et leur passage en Comité régional de programmation pour l'année 2022. Le calendrier est précisé dans les documents d'appels à projets.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles : Pour les 3 volets : matériels à vocation environnementale permettant de lutter contre l'érosion, de limiter les intrants agricoles, de réduire les pollutions diffuses et ponctuelles des eaux, de préserver la ressource en eau, et de maintenir la biodiversité et d'entretenir les paysages (notamment projets de plantation de haies). Pour les projets d'investissement dits « innovants », il s'agit de soutenir le déploiement de nouvelles technologies en faveur de la performance environnementale des exploitations (matériels connectés, agriculture de précision, outils d'aide à la décision).

Bénéficiaires éligibles : Exploitations agricoles ayant leur siège en Île-de-France et collectivités locales et leurs groupements