Financer des études préalables aux investissements dans les déchetteries professionnelles

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

Financement : « Études préalables aux investissements dans les déchetteries professionnelles », mis en place par l'ADEME
Bénéficiaires :

  • maîtres d'ouvrages privés (cas général),
  • maîtres d'ouvrages publics (à titre dérogatoire).

Aide :

  • taux d'aide maximum : 50 à 70 % des dépenses éligibles ,
  • appliqué à une assiette de dépenses éligibles plafonnées comme suit :

50 000 € pour les études de diagnostic,

100 000 € pour les études d'accompagnement de projet (faisabilité).

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :
Études de diagnostic et de faisabilité préalables aux investissements suivants, réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée :

  • la création de déchetteries professionnelles,
  • la modernisation de déchetteries professionnelles existantes (addition de flux supplémentaires, de zones de réemploi...),
  • la création de déchetteries professionnelles temporaires (3 à 5 ans) permettant de répondre à une problématique identifiée, locale et provisoire.

Autres critères d'éligibilité

Conditions d'éligibilité :

  • recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l'étude,
  • prévoir un volet d'étude du maillage des points d'accueil des déchets visés, notamment des pratiques des collectivités dans la zone de chalandise.
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