Réaliser des opérations de logements sociaux ou de structures d'hébergement en construction modulaire

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Foncier
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) s'inscrit donc dans un contexte d'urgence sociale et de recherche d'innovation : il doit permettre de faire émerger des solutions de logement ou d'hébergement sur des terrains disponibles pour des durées limitées. L'État a identifié plusieurs terrains sur lesquels, en fonction de leurs caractéristiques et de la durée prévisible de disponibilité, a été fléché une typologie de projet : logements locatifs sociaux ou projets d'hébergement et d'accompagnement social. Les porteurs de projets peuvent également « apporter » un foncier qu'ils maîtrisent ou mis à disposition par une collectivité ou tout autre propriétaire sur lequel une typologie de projet pourra être discutée.

La première échéance pour l'appel à manifestation d'intérêt était fixée avant le 30 septembre 2020. Mais au-delà, l'appel à manifestation d'intérêt sera permanent, au gré des fonciers temporairement disponibles qui seront identifiés.

Il est ainsi attendu des porteurs de projets de proposer, selon les terrains :

  • des opérations innovantes mobilisant des solutions modulaires, rapidement mobilisables et déplaçables à l'issue de la première période de disponibilité des terrains. L'État sera ainsi très attentif aux délais de sortie des modules, aux conditions d'installation, et aux conditions de réutilisation des modules à l'issue de la première utilisation ;
  • une recherche d'équilibre financier optimal (coût de sortie et montage financier), qui tirera parti du caractère réutilisable des modules (voir ci-dessous) ; créativité et innovation sont particulièrement attendues sur ce volet ;
  • des projets sociaux innovants en matière d'accès au logement et d'hébergement : le caractère temporaire des logements produits implique que la question de la transition des ménages vers des solutions plus classiques soit dès le départ inscrit comme un enjeu fort.

Les projets retenus à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt constitueront des démonstrateurs d'opérations en modulaires. L'objectif à terme pour l'État sera de capitaliser sur les bonnes pratiques pour structurer une nouvelle filière de production fiable et robuste techniquement et financièrement. Il s'agira de généraliser l'utilisation des fonciers en attente en mobilisant une nouvelle filière complémentaire aux solutions plus classiques de développement de l'offre de logement et d'hébergement.

Le portage des projets devra ainsi s'appuyer sur des partenariats étroits entre les industriels professionnels du modulaire, les maîtres d'ouvrage bailleurs sociaux ou associations, les opérateurs gestionnaires et tous les acteurs de la construction : architecte, économiste...

L'État cherche à développer des opérations permettant de mobiliser les fonciers disponibles transitoirement, pour y faire des opérations de logement et des opérations d'hébergement au profit de ménages et publics très modestes. Chaque terrain est ainsi fléché vers une solution logement, une solution hébergement, ou une solution mixte en fonction du temps de mise à disposition du terrain et de l'existence d'une offre d'hébergement préexistante sur le territoire.

La Banque des territoires et Action Logement sont parties prenantes dans l'AMI.

Afin d'aider à l'émergence de propositions innovantes, la Banque des Territoires met également à disposition un budget de 100 000 € qui doit permettre de compenser, en partie les coûts d'étude engagés. Cette compensation sera versée à l'issue de la consultation, sur justificatifs, pour un montant maximum de 10 000 € par projet jusqu'à épuisement de l'enveloppe. A priori, les projets qui pourront être mis en œuvre ne feront pas l'objet de compensation.

De la même façon, Action Logement propose :

  • d'accompagner les candidats au sourcing des industriels spécialistes des techniques de construction modulaire et mobile ;
  • de faciliter le modèle économique de l'opération en s'engageant sur un financement de l'opération en contrepartie de droits réservataires à destination des publics salariés ;
  • de prendre en charge, au travers du fonds innovation d'Action Logement, une partie des coûts d'investissement et/ou d'exploitation, en fonction de la solution mise en œuvre ;
  • de prendre en charge, au travers du fonds d'innovation sociale, une partie du coût de l'accompagnement social des ménages hébergés ;
  • d'accompagner, à travers le fonds d'innovation territoriale ou réaliser à travers la structure IDEHAL, l'étude relative au bilan de l'opération.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Île-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

L'atteinte d'un équilibre financier de l'opération sera un point clé. La manière dont le modèle économique proposé tirera parti du caractère déplaçable des modules, et des différentes modalités de réutilisations sera particulièrement observée.

  • Les opérations de logements modulaires devront s'inscrire au plus près du droit commune du logement social, en considérant une période minimale de conventionnement à l'APL de 15 ans.
  • Les opérations d'hébergement modulaires comporteront une dimension d'investissement financée par la mobilisation du PSH ainsi qu'une dimension de fonctionnement et d'accompagnement social qui sera quant à elle financée au titre du programme 177.

Le modèle économique privilégié à ce stade revient à une utilisation des modules sur plusieurs cycles de vie, équivalent à 15 à 20 ans d'utilisation , qui permettraient d'atteindre un équilibre financier sur cette période. Sur ce modèle, l'État (ou le cas échéant l'un des partenaires de l'équipe) s'engagera à trouver un terrain à l'issue de chaque cycle.

Le projet proposé fera apparaître les engagements des différents partenaires , notamment sur le caractère déplaçable et réutilisable des modules dans des conditions financières encadrées. Ainsi, le dossier devra également être précis sur les coûts de rotation (installation puis démontage de l'opération, transport éventuel), qui devront nécessairement être pris en compte dans le plan de financement initial.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Vous pouvez poser vos questions par mail à pref-ami-modulaire[@]paris.gouv.fr.

Chaque candidat pourra soumettre ses modèles économiques (plans de financement optimisés, financement des opérations yc opération tiroirs si réhabilitation lourde) et documents descriptifs des opérations pour vérifier l'éligibilité aux prêts sur fonds d'épargne à Najoua BENFELLA-MASSON : najoua.benfella@caissedesdepots.fr ou à Mohamed AYADI : mohamed.ayadi@caissedesdepots.fr.

Les candidats intéressés par ces dispositifs pourront également contacter Olivier BAJARD : olivier.bajard@actionlogement.fr et Safia KHIR : Safia.khir@actionlogement.fr

Lien vers le descriptif complet

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Hebergement-et-Logement/Logement/AMI-pour-la-realisation-d-operations-de-logements-sociaux-ou-d-hebergem

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