Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Fiche-action 5 : Préservation des ressources et environnement »

Description

Le programme LEADER ( L iaison E ntre A ctions de D éveloppement de l' É conomie Rurale) est un programme de financements européens de 7 ans destiné à financer des projets portés par des acteurs locaux publics ou privés qui contribuent au développement d'un territoire rural.

La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a été sélectionnée pour être la structure porteuse d'un Groupe d'Action Locale : le GAL Grand Pic Saint-Loup .

Le GAL Grand Pic Saint-Loup est chargé de mettre en œuvre la stratégie de développement LEADER, déclinée en 7 fiches-actions, sur son territoire jusqu'en 2022 grâce à une enveloppe de 3 088 628,59 € de FEADER.

La fiche-action n°5 "Préservation des ressources et environnement" a pour objectif de préserver les ressources du territoire et d'encourager la transition énergétique à travers :

• Préserver les ressources naturelles,
• L'optimisation du potentiel agricole et forestier,
• La diversification de l'activité agricole et forestière,
• Accompagner la transition énergétique,
• S'engager dans les énergies positives,
• Développer la transmission de bonnes pratiques en termes d'économie d'énergie,
• Soutenir les projets collectifs vertueux sur le plan énergétique.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Zone géographique couverte par l’aide

CC du Grand Pic Saint-Loup (EPCI)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Le projet doit s'inscrire dans l'un des types-d'opération ci-dessous :

SOUS-ACTION 1 : Économiser et valoriser les ressources

• V. 1.1. Soutien aux actions expérimentales de réutilisation des énergies, des ressources perdues et/ou des déchets ;
• V. 1.2. Soutien aux actions de production d'énergies renouvelables.

SOUS-ACTION 2 : Optimiser le potentiel agricole et la ressource forestière

• V. 2.1. Soutien au développement d'outils de promotion et de valorisation de l'offre foncière agricole et forestière locale ;
• V. 2.2. Soutien à la réalisation d'études de projets collectifs de mobilisation de la ressource forestière en vue d'un investissement ;
• V. 2.3. Soutien aux actions de mise en réseau des acteurs forestiers et agricoles.

SOUS-ACTION 3 : Préserver les ressources naturelles et l'environnement

• V. 3.1. Soutien aux actions de sensibilisation à l'environnement et au changement climatique ;
• V. 3.2. Soutien aux études visant la préservation des ressources naturelles du territoire, de l'environnement et la protection de la biodiversité

Autres critères d’éligibilité

• Pour bénéficier du subvention LEADER, il faut bénéficier d'une autre subvention publique (Etat, Région, Département, EPCI, Communes...) : 1 € de cofinancement permet de soulever jusqu'à 4 € de FEADER !
• Les opérations doivent se dérouler sur le territoire du GAL ;
• Pour le type d'opération ­V.3.2. Soutien aux études visant la préservation des ressources naturelles du territoire, de l'environnement et la protection de la biodiversité : Le porteur de projet devra fournir lors du dépôt de la demande de subvention un cahier des charges détaillant précisément les éléments spécifiques à la préservation des ressources naturelles du territoire, de l'environnement et de la biodiversité attendus dans l'étude.
  

Contacts et informations supplémentaires