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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Soutenir les expositions labellisées « exposition d'intérêt national »		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)		Ministère de la Culture	France
Construire des maisons et des centres de santé pluri-professionnels	Création d’une maison de santé	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Prévenir et réduire les risques d'inondation	Gestion d'une base nautique Gestion des inondations	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Valoriser et diffuser le patrimoine culturel et l'archéologie auprès du grand public		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Accueillir et intégrer des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance	Création d’une crèche	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Réhabiliter les réseaux d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Mettre en place la collecte séparative des urines		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui
Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bretagne	Bretagne	Oui

Soutenir les expositions labellisées « exposition d'intérêt national »

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 33%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé

Construire des maisons et des centres de santé pluri-professionnels

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique
Gestion des inondations

Prévenir et réduire les risques d'inondation

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Valoriser et diffuser le patrimoine culturel et l'archéologie auprès du grand public

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accueillir et intégrer des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche

Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire des espaces associatifs et/ou mutualisés (de types Maisons France Service ou Tiers lieux)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Réhabiliter les réseaux d'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Mettre en place la collecte séparative des urines

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019

Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

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