Soutenir l'alimentation en eau potable

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

Les opérations éligibles sont les suivantes : protection de la ressource, amélioration de la qualité de l'eau, comptage, sécurisation.

Les bénéficiaires sont les communes rurales de moins de 3 500 habitants ou leurs EPCI qui devront avoir instauré, au minimum, les redevances suivantes :

  • pour les communes disposant de compteurs : un prix de l'eau Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  1€ HT/m3 (redevance incluse), sur la base de 120 m3 /abonnĂ©/an ;
  • pour les autres : un forfait Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  120€ HT (redevances incluses)/an.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La demande de subvention comprendra :

  • une notice explicative de l'opĂ©ration,
  • l'estimation des dĂ©penses/devis,
  • le plan de localisation des travaux,
  • la dĂ©libĂ©ration sollicitant l'aide du DĂ©partement,
  • la facture d'eau et/ou la dĂ©libĂ©ration engageant la collectivitĂ© Ă  instaurer le prix de l'eau requis.

Le montant de l'aide sera calculé à partir du résultat de la consultation des entreprises. Dans le cadre de travaux en régie, la main d'œuvre, la location d'engins et les fournitures sont éligibles sous conditions. Aux taux d'aide du Conseil Départemental s'appliquent les critères de potentiel et d'effort fiscaux.

Les aides sont valables 2 ans.

Des acomptes sont versés à l'avancement des travaux, calculés proportionnellement aux factures présentées.

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