Échéance
31 décembre 2021

Gérer et restaurer des sites de conservation et de trame écologique

  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Aide - « Programme de gestion et de restauration des sites de conservation et de trame écologique », plan d'accélération CR-BFC.

Objet : Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; relier notamment les aires d'alimentation, de reproduction et de croissance des espèces.

  • Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels dans le contexte de changement climatique,
  • Favoriser la résilience des espèces faunistiques et floristiques face aux pressions qu'elles subissent ;
  • Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; relier notamment les aires d'alimentation, de reproduction et de croissance des espèces dites repères ou parapluie,
  • Améliorer la qualité et la diversité des paysages.
Bénéficiaires :
  • Conservatoires d'espaces naturels de Franche-Comté et de Bourgogne sur leurs sites sous maîtrise foncière ou d'usage,
  • Tous porteurs dont l'opération se situe sur le territoire du Parc national de forêts,
Subvention – Investissement : Taux : 50 % maximum,

Le porteur de projet devra rechercher les co-financements auprès des financeurs publics tels que les Agences de l'Eau, le Département, ... et auprès de fonds privés.

Fin de la période de dépôt des dossiers complets : 31 décembre 2021.

Fin de la période d'éligibilité des dépenses : 30 septembre 2023.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Sont éligibles les projets :

De conservation et de réhabilitation des habitats naturels,

Au sein du Parc National de forêts, la reconstitution d'infrastructures végétales entre exploitations agricoles.

Autres critères d'éligibilité

Dépenses éligibles : 

  • Pilotage et coordination du projet de maîtrise d'œuvre (études préalables),
  • Travaux.
  • Ne sont pas éligibles :
  • les dépenses liées à des actions réglementaires (mesures compensatoires, séquence ERC, mise en demeure, transaction amiable pénale ou civile),
  • le financement du fonctionnement des structures et le recours à des animateurs financés par la Région dans le cadre d'autres dispositifs.

Critères d'éligibilité :
Pour toutes les actions soutenues dans le cadre du présent règlement, le porteur de projet devra justifier de la maîtrise foncière ou d'usage du site (convention).



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