Échéance
31 décembre 2021

Gérer et restaurer des sites de conservation et de trame écologique

  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Aide - « Programme de gestion et de restauration des sites de conservation et de trame écologique », plan d'accélération CR-BFC.

Objet : Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; relier notamment les aires d'alimentation, de reproduction et de croissance des espèces.

  • Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels dans le contexte de changement climatique,
  • Favoriser la résilience des espèces faunistiques et floristiques face aux pressions qu'elles subissent ;
  • Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; relier notamment les aires d'alimentation, de reproduction et de croissance des espèces dites repères ou parapluie,
  • Améliorer la qualité et la diversité des paysages.
Bénéficiaires :
  • Conservatoires d'espaces naturels de Franche-Comté et de Bourgogne sur leurs sites sous maîtrise foncière ou d'usage,
  • Tous porteurs dont l'opération se situe sur le territoire du Parc national de forêts,
Subvention – Investissement : Taux : 50 % maximum,

Le porteur de projet devra rechercher les co-financements auprès des financeurs publics tels que les Agences de l'Eau, le Département, ... et auprès de fonds privés.

Fin de la période de dépôt des dossiers complets : 31 décembre 2021.

Fin de la période d'éligibilité des dépenses : 30 septembre 2023.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Sont éligibles les projets :

De conservation et de réhabilitation des habitats naturels,

Au sein du Parc National de forêts, la reconstitution d'infrastructures végétales entre exploitations agricoles.

Autres critères d'éligibilité

Dépenses éligibles : 

  • Pilotage et coordination du projet de maîtrise d'œuvre (études préalables),
  • Travaux.
  • Ne sont pas éligibles :
  • les dépenses liées à des actions réglementaires (mesures compensatoires, séquence ERC, mise en demeure, transaction amiable pénale ou civile),
  • le financement du fonctionnement des structures et le recours à des animateurs financés par la Région dans le cadre d'autres dispositifs.

Critères d'éligibilité :
Pour toutes les actions soutenues dans le cadre du présent règlement, le porteur de projet devra justifier de la maîtrise foncière ou d'usage du site (convention).



Aller plus loin

Contact

Direction de l'Environnement - Service biodiversité - karen.coudry@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2634

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