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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Gérer et restaurer des sites de conservation et de trame écologique
Description
Aide - « Programme de gestion et de restauration des sites de conservation et de trame écologique », plan d'accélération CR-BFC.
Objet : Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; relier notamment les aires d'alimentation, de reproduction et de croissance des espèces.
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Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels dans le contexte de changement climatique,
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Favoriser la résilience des espèces faunistiques et floristiques face aux pressions qu'elles subissent ;
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Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; relier notamment les aires d'alimentation, de reproduction et de croissance des espèces dites repères ou parapluie,
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Améliorer la qualité et la diversité des paysages.
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Conservatoires d'espaces naturels de Franche-Comté et de Bourgogne sur leurs sites sous maîtrise foncière ou d'usage,
- Tous porteurs dont l'opération se situe sur le territoire du Parc national de forêts,
Le porteur de projet devra rechercher les co-financements auprès des financeurs publics tels que les Agences de l'Eau, le Département, ... et auprès de fonds privés.
Fin de la période de dépôt des dossiers complets : 31 décembre 2021.
Fin de la période d'éligibilité des dépenses : 30 septembre 2023.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépenses éligibles :
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Pilotage et coordination du projet de maîtrise d'œuvre (études préalables),
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Travaux.
- Ne sont pas éligibles :
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les dépenses liées à des actions réglementaires (mesures compensatoires, séquence ERC, mise en demeure, transaction amiable pénale ou civile),
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le financement du fonctionnement des structures et le recours à des animateurs financés par la Région dans le cadre d'autres dispositifs.
Critères d'éligibilité :
Pour toutes les actions soutenues dans le cadre du présent règlement, le porteur de projet devra justifier de la maîtrise foncière ou d'usage du site (convention).
Exemples de projets réalisables :
Sont éligibles les projets :
De conservation et de réhabilitation des habitats naturels,
Au sein du Parc National de forêts, la reconstitution d'infrastructures végétales entre exploitations agricoles.
Contact
Direction de l'Environnement - Service biodiversité - karen.coudry@bourgognefranchecomte.fr