Échéance
31 décembre 2021

Soutenir la création ou à la reprise sous forme de SCOP/SCIC

  • Développement économique / production et consommation
    • Emploi
    • Fiscalité des entreprises

Présentation générale

Description

  • Faciliter la création ou la reprise d'entreprise sous forme de Société coopérative et participative (SCOP) ou sous forme de Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d'amorçage,
  • Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d'entreprise en soutenant les salariés coopérateurs,
  • Maintenir et développer l'emploi et l'activité sur les territoires.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Actions éligibles :

  • Tout projet de création/reprise d'entreprise porté par les bénéficiaires éligibles et s'inscrivant dans les objectifs de la politique régionale (consolider la capacité de production des structures, biens et services, favoriser la diversification des activités des structures de l'ESS, participer à l'optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l'emploi, favoriser la création et la reprise d'entreprise dans les territoires en difficulté).
Financement :
  • Subvention d'investissement non amortissable inscrite aux fonds propres de la coopérative.
  • Aide égale à l'apport de chaque salarié coopérateur éligible avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable.
  • Cependant, l'aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 € pour les personnes prioritaires suivantes : les femmes, les personnes âgées de plus de 50 ans, les parents isolés, les travailleurs handicapés, les personnes résidant sur un quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone de revitalisation rurale, les chômeurs de longue durée, les personnes percevant le RSA.

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