Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la création ou à la reprise sous forme de SCOP/SCIC
Description
- Faciliter la création ou la reprise d'entreprise sous forme de Société coopérative et participative (SCOP) ou sous forme de Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d'amorçage,
- Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d'entreprise en soutenant les salariés coopérateurs,
- Maintenir et développer l'emploi et l'activité sur les territoires.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Actions éligibles :
- Tout projet de création/reprise d'entreprise porté par les bénéficiaires éligibles et s'inscrivant dans les objectifs de la politique régionale (consolider la capacité de production des structures, biens et services, favoriser la diversification des activités des structures de l'ESS, participer à l'optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l'emploi, favoriser la création et la reprise d'entreprise dans les territoires en difficulté).
- Subvention d'investissement non amortissable inscrite aux fonds propres de la coopérative.
- Aide égale à l'apport de chaque salarié coopérateur éligible avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable.
-
Cependant, l'aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 € pour les personnes prioritaires suivantes :
les femmes, les personnes âgées de plus de 50 ans, les parents isolés, les travailleurs handicapés, les personnes résidant sur un quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone de revitalisation rurale, les chômeurs de longue durée, les personnes percevant le RSA.
Contact
mailto:clothilde.roques@bourgognefranchecomte.fr