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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Appel à Manifestation d'Intérêt Territoires en mutation Exposés à des Risques naturels Pour une meilleure prise en compte des risques naturels dans les projets en renouvellement

Description

Face au changement climatique, l’objectif est de faire émerger, dans le cadre d’un concours national, des projets d’aménagement exposés à des risques naturels aux conceptions innovantes. « Face à la croissance des risques naturels, nous devons sans attendre travailler à atténuer l’impact du changement climatique pour nos territoires » précise le ministre d’Etat. « Afin de renforcer la résilience de nos territoires face aux risques naturels, il est essentiel d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets innovants car ils correspondent aux besoins spécifiques de chaque bassin de vie » déclare Jacqueline Gourault. Afin d’aboutir à des propositions d’aménagement de 8 sites à l’automne 2020, l’appel à manifestation d’intérêt se déroule en 3 étapes : 1. Appel à manifestation d’intérêt : les collectivités territoriales sont appelées à proposer des secteurs de renouvellement urbain, exposés à un risque naturel. La date limite de dépôt des candidatures est le 20 septembre 2019. A l’issue de la sélection nationale (automne), 8 sites seront retenus. Toute commune ou établissement public intercommunal à fiscalité propre du territoire national peut candidater à la première étape dès lors qu’il est : concerné par un ou plusieurs risques naturels majeurs, confronté à des enjeux de renouvellement urbain ou d’intervention sur des espaces bâtis existants (reconversion de friche, projet d’aménagement d’espaces publics, projet d’implantation d’équipements, …). 2. Élaboration d’un dossier de site : Avant l’automne 2020, les collectivités retenues explorent avec l’appui du Cerema les enjeux de leur projet au regard de leurs objectifs et de l’exposition aux risques naturels et constituent un dossier de site qui servira de support au concours d’idée. 3. Concours d’idées : A l’automne 2020, des équipes pluridisciplinaires proposent des idées de construction ou d’aménagement au regard des dossiers de site. Un jury sélectionne, pour chaque site, les idées les plus innovantes. Un prix sera remis aux lauréats par le ministre d’Etat.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité : Sont inviter à candidater toute commune ou établissement public intercommunal à fiscalité propre du territoire national dès lors qu’il est concerné par un ou plusieurs risques naturels majeurs et confronté à des enjeux de renouvellement urbain ou d’intervention sur des espaces bâtis existants (reconversion de friche, projet d’aménagement d’espaces publics, projet d’implantation d’équipements, …).

Contact

E-mail : amiter@developpement-durable.gouv.fr

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