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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Mettre en place des actions e-apprentissage

Nom initial de l’aide

« Appel à projet sur la thématique « Apprentissage » »

Description

Contexte
La région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 4.5 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant à « améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l'apprentissage non formel et informel, pour favoriser l'acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d'apprentissages »

Objectifs
Grâce à la mobilisation du Fonds Social Européen plus (FSE +) la Région, autorité de gestion, souhaite faciliter l'accès à l'apprentissage et améliorer la qualification des apprentis en apportant son soutien aux structures (CFA, ...) pour améliorer la qualité des formations en « apprentissage » qu'elles offrent et favoriser une meilleure égalité des chances de réussite des apprentis.

Face aux enjeux de fortes mutations numériques, écologiques, énergétiques, l'apprentissage de demain devra s'adapter aux nouvelles compétences attendues par les entreprises.

L'objectif de cet appel à projet doit permettre aux Centre de Formation d'Apprentis (CFA) de Bourgogne-Franche-Comté de développer l'innovation pédagogique et de favoriser l'usage du numérique pour renforcer la qualité de leurs formations et permettre ainsi une meilleure égalité des chances aux apprentis.

A noter que le terme « innovation » désigne le fait d'introduire quelque chose de nouveau dans un domaine particulier. Ainsi l'innovation pédagogique peut être définie comme une nouveauté proposée, un changement, une création, une transformation ou encore une invention dans les domaines de la pédagogie et de l'enseignement.

Les projets proposés devront permettre d'impulser une nouvelle dynamique dans la transmission des savoirs et de développer ou de créer de nouvelles pratiques numériques d'appropriation des connaissances et des compétences techniques par l'intermédiaire, par exemple :

  • Des applicatifs ou grains pédagogiques numériques permettant l'individualisation des parcours ;
  • Des espaces personnalisables permettant de gérer au mieux des ressources,
  • Des applications éducatives pour réviser ou s'entraîner quel que soit le lieu où l'on se trouve,
  • Des ressources réservées aux formateurs pour la création de cours innovants et individualisés...

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères techniques d'éligibilité :
Pour être recevable au titre de l'Appel A Projets (AAP) et faire l'objet d'un examen technique par la commission d'experts, le candidat doit déposer, sur le portail de dépôt en ligne eSynergie (lien dans l'encadré plus bas) :

  • Un dossier de demande d'aide du FSE+ au titre de la priorité 4, objectif spécifique 4.5 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027.

Pour satisfaire à l'éligibilité de l'AAP, le porteur de projet devra expliquer en quelques lignes dans quelles mesures son projet est innovant (cf. définition en section 1 « objectifs » du présent Appel à Projet).

Eligibilité géographique et temporelle :
Pour bénéficier du FSE+ au titre du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, les actions soutenues devront être réalisés sur le territoire éligible du programme.

Incitativité de l'aide :
Pour être éligible au présent Appel A Projets, une opération ne peut être physiquement achevée avant la date de dépôt de demande de subvention au titre du FSE+ (date de réception au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté).

Les dépenses engagées et payées avant le 1er janvier 2021 (facture acquittée, bon de commande émis, devis signé, etc.) sont inéligibles au présent Appel A Projet.


Financement des projets :

Plancher minimal de subvention FSE+ : 15 000 €
Taux maximal d'intervention UE : 60%
Taux maximum d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)


Si des éléments nouveaux contraignent le porteur à revoir certains aspects de son dossier de demande d'aide européenne, toute modification doit être sollicitée auprès du service gestionnaire FSE+ (coordonnées en section 10 du présent document), pour dépôt d'une nouvelle demande de subvention avant la clôture de l'appel à projets fixée au 28 février 2023 à 12h00.

Aucune révision ultérieure ne sera autorisée.

Dépenses inéligibles :

  • Les dépenses d'investissement liées à l'acquisition des matériels et logiciels informatiques
  • Les frais afférents à la mise en œuvre technique de ces équipements (y compris accompagnement à la prise en main des outils informatiques), qui peuvent être financés par le FEDER-numérique
  • Les frais de déplacement (dépenses déjà couvertes par les options de coûts simplifiés)


Exemples de projets réalisables :

En lien avec la Stratégie de Cohérence Régionale pour l'Aménagement Numérique (SCORAN) adoptée par la Région BFC le 27 juin 2019, les projets consisteront en :


1. La conception et l'ingénierie de création de ressources pédagogiques informatiques accessibles à tous :

Il s'agit d'accompagner la conception, l'ingénierie de création de ressources pédagogiques informatiques en facilitant leur accès à tous et notamment aux personnes les plus éloignées des usages numériques.

2. La mise en commun de ces ressources pédagogiques :
Il s'agit de mettre en commun les ressources pédagogiques informatiques, via une communauté et des outils adaptés.

3- Le développement d'actions de formation à distance (e-apprentissage) via :

  • La création de modules de formation par le biais du numérique ;
  • Le développement d'une nouvelle ingénierie cognitive et didactique (expérimentations pédagogiques ascendantes, adaptative learning, formations multimodales, simulation, etc.) notamment dans le domaine sanitaire et social ;
  • De nouvelles pratiques et outils pédagogiques (digitaux, pratiques et mobiles par exemple) ciblant les métiers sanitaires et sociaux.
Pour les trois typologies de projets, pour information, les CFA ont la possibilité de proposer des modules ou actions particulières en direction de la gestion « individuelle » des jeunes, ou toute autre démarche innovante permettant de sécuriser leur parcours de formation et garantir leur employabilité (compétences multiples). A ce titre, les nouvelles modalités d'entrées et sorties permanentes seront également prises en compte.

A titre d'exemple, concernant les actions de formation à distance (FOAD), dans le contexte actuel de forte transformation numérique, le recours à la FOAD apporte à l'apprentissage "la souplesse attendue" par le marché du travail avec une adaptation des rythmes d'alternance en fonction des besoins spécifiques à chaque employeur. Par exemple, la FOAD permet aux entreprises de choisir le rythme d'alternance par briques de formation pouvant être déplacées en fonction des besoins des calendriers des entreprises.

La FOAD est également un moyen permettant aux CFA de proposer de nouvelles modalités pédagogiques, comme les "classes inversées". L'enjeu est d'arriver à ce que tous les CFA puissent développer des FOAD et, par ce biais, augmenter le nombre d'entreprises qui signent des contrats d'apprentissage.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) de Bourgogne-Franche-Comté.

Contact

  • formation.fse@bourgognefranchecomte.fr

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