Faciliter les opérations de restructuration immobilière grâce à la création de structures locales - Structuration de foncières de redynamisation

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Structuration de foncières de redynamisation

Notre offre

Une aide à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation

  • par des prises de participations en fonds propres et quasi-fonds propres dans les foncières de revitalisation cœur de ville (création de SEM et filiales de SEM, structuration / développement de SEM et filiales de SEM existantes)
  • par le renforcement en fonds propres et quasi-fonds propres de SEM et filiales de SEM intégrant une activité de foncière de revitalisation
  • par un soutien en ingénierie préalable à la structuration d'une foncière

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

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