Porteur(s) d’aide :
Conseil régional du Grand Est
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Agriculteurs, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/aides/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 1 juillet 2021
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Moderniser l’artisanat, le commerce et les services (OCM)
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Les entreprises commerciales, artisanales et de service éligibles au titre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce – FISAC.
Méthode de sélection
Les critères d'analyse sont économiques, sociaux, environnementaux et établissent l'opportunité d'un accompagnement financier régional.
Description
L'aide vise à soutenir les opérations collectives sur le périmètre de la collectivité territoriale.
Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région.
L'aide revĂŞt la forme d'une subvention. Plafond : montant d'intervention du FISAC.