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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Moderniser l’artisanat, le commerce et les services (OCM)

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Les entreprises commerciales, artisanales et de service éligibles au titre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce – FISAC.

Méthode de sélection

Les critères d'analyse sont économiques, sociaux, environnementaux et établissent l'opportunité d'un accompagnement financier régional.

Description

L'aide vise à soutenir les opérations collectives sur le périmètre de la collectivité territoriale.

Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région.

L'aide revĂŞt la forme d'une subvention. Plafond : montant d'intervention du FISAC.

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