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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Investir dans l'optimisation des livraisons en centre-ville

Nom initial de l’aide

« Investissement dans les centres de distribution urbaine (CDU) et les espaces logistiques urbains (ELU) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour l'optimisation des livraisons en centre-ville, Ă  condition que le projet vise Ă  :

  • CrĂ©er un point de rupture de charge Ă  l'extĂ©rieur du centre-ville : un centre de distribution urbaine (CDU) ou un espace logistique urbain (ELU) ;
  • Mettre en Ĺ“uvre des solutions de vĂ©hicules utilitaires lĂ©gers (VUL) dotĂ©s d'une motorisation moins polluante et moins bruyante (Ă©lectrique, hydrogène ou GNC) ou en mode doux (vĂ©lo Ă  assistance Ă©lectrique, vĂ©los ou tricycles), et ce, en cohĂ©rence avec :
  1. Une politique de circulation reposant sur des restrictions : zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par exemple ;
  2. Ou une politique de stationnement pour les poids lourds et/ou les véhicules diesel les plus polluants.

Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut :

  • Cofinancer une Ă©tude AMO (Assistance en MaĂ®trise d'Ouvrage) pour :
  1. Évaluer le potentiel économique du projet ;
  2. Et Ă©tudier les conditions de montage d'un CDU et/ou d'un ELU ;
  • Investir de manière minoritaire au capital d'une entreprise qui structure et opère un entrepĂ´t sur foncier privĂ© (bail locatif) ou public (AOT ou DSP) afin de le transformer en CDU ou ELU, et ce, en partenariat avec :
  1. Des professionnels de la logistique, comme La Poste par exemple ;
  2. Un distributeur ou un logisticien implanté localement.

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