Cet Appel à Projets est un RIA .

L'urgence et l'ampleur des défis du Green Deal nécessitent la mobilisation et l'avancement de capacités et de ressources scientifiques de classe mondiale telles que celles offertes par les infrastructures de recherche européennes .

Les candidatures porteront sur l'un des trois sous-thèmes suivants.

1) Soutenir le leadership européen dans les technologies de stockage d'énergie propre

• S outenir le développement d'un écosystème européen de recherche et industriel de classe mondiale sous-tendant les activités de stockage d'énergie et la chaîne de valeur associée ;
• Renforcer la compétitivité des industries actuelles et émergentes en offrant un accès facile et transparent à l'infrastructure scientifique la plus avancée disponible en Europe et aux services connexes ;
• Permettre une recherche et une innovation de rupture dans les systèmes de stockage d'énergie et les matériaux associés sur toute la chaîne de valeur et avec une approche du cycle de vie ;
• Soutenir une transition équitable vers la neutralité climatique grâce à une meilleure compréhension des enjeux socio-économiques sous-tendant un changement de paradigme et de la manière de favoriser des pratiques sociales climatiquement neutres.
• Couvrir la fourniture coordonnée et intégrée d'accès transnational et virtuel par de larges communautés d'infrastructures de recherche clés ainsi que le développement conjoint de services spécifiques pour faciliter et intégrer les procédures d'accès, améliorer et personnaliser les services fournis par les infrastructures et développer davantage. services en ligne et de test.
• Soutenir la formation des utilisateurs afin de maximiser les avantages et d'assurer une utilisation optimale des services fournis.

Cette action regroupe plusieurs installations complémentaires et interdisciplinaires pertinentes pour la recherche et l'innovation en matière de stockage d'énergie, traitant différents TRL et couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur en vue d'éventuelles applications industrielles. Ils fourniront un accès transnational et virtuel à une instrumentation et des méthodes scientifiques techniquement avancées de manière coordonnée et conviviale, ainsi qu'une formation à leur utilisation et des services liés à la modélisation des matériaux, à l'exploration de données et à la conception d'expériences.

Les activités contribueront également à atteindre les objectifs des initiatives européennes visant à résoudre les problèmes critiques liés aux performances, à la fiabilité et à la sécurité des technologies de stockage et à soutenir des stratégies couvrant l'ensemble du cycle de vie.

Les propositions doivent clairement identifier les utilisateurs industriels potentiels et les communautés de recherche, qui peuvent bénéficier de cet accès ouvert paneuropéen aux services et aux instruments avancés offerts par des installations de renommée internationale et renforcer la coopération entre chercheurs et utilisateurs industriels.

Les candidatures doivent :

• Prendre en compte tous les ESFRI et / ou ERIC pertinents et autres infrastructures de recherche de classe mondiale , ainsi que les principales initiatives européennes pertinentes, telles que les bancs d'essai d'innovation ouverte, pour exploiter les synergies ;
• Mettre en évidence la manière dont elles contribuent à attirer de nouveaux talents et à créer une expertise soutenant de nouvelles compétences à travers des formations destinées aux chercheurs et aux utilisateurs industriels.

Les candidatures devraient :

• S'assurer que l a fourniture d'accès transnational et virtuel suit les règles spécifiées pour l'intégration des activités au point ii) «Activités d'accès transnational et / ou virtuel» de la partie D de la section «Caractéristiques spécifiques des infrastructures de recherche». Le respect de ces dispositions sera pris en compte lors de l'évaluation ;
• Adopter les lignes directrices et les principes de la Charte européenne pour l'accès aux infrastructures de recherche ;
• Définir un plan de gestion des données , même lorsqu'ils se retirent du projet pilote étendu sur les données de recherche ouvertes ;
• Lorsqu'elles traitent de la conservation, de la conservation et de l'accès aux données collectées ou produites dans le cadre du projet, s'appuyer sur l'état de l'art en matière de TIC et d'infrastructures électroniques pour les données, l'informatique et la mise en réseau, et garantir la connexion à l'Open européen Science Cloud ;
• Conformément à la stratégie de coopération internationale de l'UE dans le domaine de la recherche et de l'innovation (COM (2012) 497), accorder l'attention voulue à toute initiative internationale connexe (c'est-à-dire en dehors de l'UE) et favoriser le développement de normes mondiales.
• Inclure des indicateurs clairs permettant d'évaluer les progrès accomplis vers les objectifs généraux et spécifiques, autres que la fourniture d'accès.
• Assurer l'intégration et l'accès aux principales infrastructures européennes dans ce domaine et éviter la duplication des efforts, au plus une proposition devrait être soumise.

La Commission estime que les propositions demandant une contribution de l'UE d' u n montant maximal de 7 millions d'euros permettraient de traiter ce sujet de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.

2) Renforcer les infrastructures de recherche européennes pour l'observation des gaz à effet de serre dans et autour des villes

L'action devrait renforcer la capacité d'observation des gaz à effet de serre des infrastructures de recherche européennes , notamment les émissions anthropiques de CO2, dans et autour des villes et autres grands sites d'émissions tels que les sites industriels, les infrastructures de transport.

L'action doit inclure :

• Des travaux scientifiques et techniques , c'est-à-dire (1) la rédaction de concepts, d'architecture et de plans d'ingénierie pour l'extension et la mise à niveau des infrastructures de recherche européennes existantes et, le cas échéant, la création de prototypes d'instrumentation ou de bancs d'essai pour des tableaux d'instruments à jour ; (2) des plans pour une conservation, une conservation et un accès efficaces à leurs données conformément aux principes FAIR ;
• Un travail conceptuel, c'est-à-dire (1) prévoir d'intégrer les nouvelles capacités dans les infrastructures de recherche européennes existantes et la gouvernance connexe ; (2) le budget prévisionnel pour la mise à niveau et le fonctionnement et les grandes lignes des plans de financement à long terme ;
• La mise en œuvre d' un pilote dans au moins un site urbain représentatif , montrant l'engagement des autorités nationales / locales et démontrant la capacité à intégrer des systèmes et méthodes de mesure complémentaires ainsi que des données. Le cas échéant, l'action devrait envisager des solutions pertinentes pour l'évaluation de la qualité de l'air (mesure des espèces coémises par la combustion de combustibles fossiles par exemple). Il doit aborder le contrôle de la qualité, la traçabilité des mesures et des normes. Il devrait inclure le développement de services de base de données mettant à niveau les services actuels offerts par les infrastructures de recherche européennes. L'action doit aborder les critères de sélection et le processus de sélection du ou des sites pilotes de mise en œuvre.

L'action pour la mise à l'échelle devrait :

• Proposer une conception flexible avec des éléments de base génériques et des observations complémentaires en fonction de la nature spécifique des sites. L'action devrait rechercher, à tous les stades, les synergies et l'interopérabilité entre les infrastructures de recherche européennes et avec les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, ainsi qu'une coordination avec les programmes et initiatives d'observation européens ;
• P roposer des stratégies visant à impliquer les parties prenantes , y compris les citoyens, pour susciter un engagement aux niveaux local, national et européen et promouvoir la durabilité à long terme ;
• S 'engager dans la mise en réseau et la formation et promouvoir l'interopérabilité, la diffusion et l'échange d'expériences et de pratiques ;
• Proposer un cadre approprié pour coordonner ou contribuer aux principales initiatives européennes pertinentes telles que Copernicus, EOSC, et soutenir des initiatives mondiales telles que l'Accord de Paris, le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et le GIEC ;
• Garantir sa pertinence par rapport à la mission sur les villes climatiquement neutres d'ici 2030 ;
• Proposer d'éventuelles feuilles de route pour la mise à l'échelle et la réplication des solutions visant à améliorer les infrastructures de recherche européennes.

La Commission considère que les propositions demandant une contribution de l'UE d' un montant maximal de 13 millions d'euros permettraient d'aborder ce sujet de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.

3) Améliorer les observations sur la qualité de l'air et la santé des citoyens dans les zones urbaines

L'action devrait améliorer les réseaux de surveillance de la qualité de l'air en milieu urbain et d'autres infrastructures d'observation pertinentes pour mesurer les polluants atmosphériques tels que les particules et leurs précurseurs (à la fois en masse et en nombre de particules, y compris des données spécifiques sur les nanoparticules sur les sites de trafic et d'aéroport). L'engagement de la communauté de la santé et des citoyens est nécessaire pour remédier à la rareté des données sur les concentrations de particules inférieures à 100 nm, qui a entravé les études épidémiologiques sur leurs effets.

L'action doit inclure :

• Des travaux scientifiques et techniques pour améliorer les réseaux de surveillance de la qualité de l'air assurant la mesure de l'exposition maximale aux nanoparticules et une curation, une préservation et un accès efficaces aux données conformément aux principes FAIR ;
• La mise en œuvre de pilotes dans au moins deux sites représentatifs , montrant l'engagement des autorités nationales / locales et démontrant la capacité à intégrer des systèmes et méthodes de mesure complémentaires ainsi que des données. Il doit aborder le contrôle de la qualité, la traçabilité des mesures et des normes.
• En particulier, il devrait développer des solutions interopérables et s'assurer que les mesures entre les villes sont comparables . Il devrait tester des solutions innovantes telles que l'instrumentation mobile et s'appuyer sur les initiatives d'observatoires citoyens. L'action doit aborder les critères de sélection et le processus de sélection des sites pilotes de mise en œuvre.

L'action pour la mise à l'échelle devrait :

• E xplorer, à tous les stades, les synergies et l'interopérabilité avec les infrastructures de recherche européennes , entre les réseaux de surveillance de la qualité de l'air et, le cas échéant, les observations par satellite.
• Proposer la conception optimale de grands réseaux bien coordonnés, interopérables et à grande échelle , basés sur les infrastructures de recherche européennes existantes et les réseaux de surveillance de la qualité de l'air des villes.
• Proposer des stratégies visant à impliquer les parties prenantes , y compris les citoyens, pour susciter un engagement aux niveaux local, national et européen et promouvoir la durabilité à long terme ;
• S 'engager dans la mise en réseau et la formation et promouvoir l'interopérabilité, la diffusion et l'échange d'expériences et de pratiques ;
• Proposer un cadre approprié pour coordonner ou contribuer aux principales initiatives européennes pertinentes telles que Copernicus, EOSC, et soutenir des initiatives mondiales telles que l'Accord de Paris, le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Il devrait également garantir sa pertinence par rapport à la mission sur les villes climatiquement neutres d'ici 2030 ;
• Proposer d'éventuelles feuilles de route pour la mise à l'échelle et la réplication des solutions visant à améliorer les infrastructures de recherche européennes et les réseaux de surveillance de la qualité de l'air des villes.

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen. Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d' au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020 . Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention.

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;

Etre lisible, accessible et imprimable ;

Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;

Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat, dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste allant jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).