PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mener des actions en faveur de la Biodiversité
Description
Le dispositif de la Région en faveur de la Biodiversité vise à permettre :
- L'amélioration, la valorisation et l'appropriation des connaissances sur la biodiversité,
- La promotion des sciences participatives pour l'implication des citoyens dans l'amélioration des connaissances,
- Le conseil et l'animation pour améliorer la gestion des milieux naturels et l'intégration de la biodiversité dans les activités humaines et les projets d'aménagement,
- La gestion, l'accueil du public et la valorisation des sites naturels littoraux dans le cadre de la convention avec le Conservatoire du Littoral,
- La gestion conservatoire et la restauration des milieux constitutifs des trames vertes et bleues d'Occitanie, dans le cadre de projets territoriaux ambitieux ou d'approches cohérentes par grands types de milieux,
- La restauration de la trame arborĂ©e hors forĂȘt.
Chacune de ces thématiques est concernée par un sous-dispositif spécifique présenté ci-dessous.
Le prĂ©sent dispositif s'inscrit dans le cadre du RĂšglement de Gestion des Financements RĂ©gionaux (RGFR) Occitanie. Il pourra ĂȘtre amendĂ© Ă l'issue de l'adoption de la StratĂ©gie rĂ©gionale pour la BiodiversitĂ©.
1 - Promotion de l'implication des citoyens dans l'amélioration des connaissances via les sciences participatives
Opérations éligibles :
- Projets de sciences participatives et citoyennes en biodiversité participant à l'amélioration des connaissances (niveau supra-départemental ou coordonnés à un niveau supradépartemental). Ces projets doivent nécessairement s'accompagner d'une valorisation des données acquises en vue de l'amélioration de la gestion et de la conservation de la nature,
- Animation de réseaux de sciences participatives, au niveau supra-départemental, permettant d'optimiser la remontée de connaissances sur la nature, via l'implication citoyenne.
Le montant du financement est déterminé par application d'un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.
- Taux maximal d'intervention de la Région : 40%.
- Plafonnement de l'aide rĂ©gionale : 30 000âŹ.
2 - Conseil et animation pour améliorer la gestion des milieux naturels et l'intégration de la biodiversité dans les activités humaines et les projets d'aménagement
Opérations éligibles :
Programmes structurants d'accompagnement à la prise en compte de la biodiversité : Les projets soutenus sont des programmes d'actions annuels ou pluriannuels, de portée supradépartementale, organisés par territoire ou par grand type de milieux. Ils visent à accroßtre et pérenniser les actions favorables à la biodiversité et à la fonctionnalité écologique, par la production de conseils et d'outils de gestion des différents milieux naturels, notamment en augmentant la coordination et le partage d'expériences acquises.
Les actions éligibles sont :
- Les actions permettant d'impulser des méthodes de gestion favorables à la biodiversité (actions de démonstration de pratiques de gestion reproductibles, préparation de guides techniques, formations...),
- Les actions d'animation permettant d'impulser des projets de restauration et de conservation des milieux (sensibilisation, information et communication, formation),
- Les actions de mutualisation d'outils et de partage d'expériences en faveur de la gestion et de la restauration des milieux naturels,
- L'animation fonciÚre sur les milieux à enjeux pour améliorer leur conservation,
- Les actions structurées de préservation de l'intégrité physique des espÚces patrimoniales.
- Programmes de sensibilisation favorisant la crĂ©ation et la restauration de haies champĂȘtres : Actions de sensibilisation auprĂšs des acteurs du territoire pour la comprĂ©hension du rĂŽle de l'arbre hors forĂȘt et des haies champĂȘtre, en faveur de l'Ă©mergence de nouveaux projets de plantation (animations, formation sur l'entretien des haies, plaquettes, expositions...).
Modalités de calcul du financement régional
-
Programmes structurants d'accompagnement à la prise en compte de la biodiversité
- Taux maximal d'intervention de la Région : 50%
-
Programmes de sensibilisation favorisant la crĂ©ation et la restauration de haies champĂȘtres :
- Taux maximal d'intervention de la Région : 30%
- Plafonnement de l'aide régionale : 15 000 euros
3 - Gestion et valorisation des sites naturels littoraux dans le cadre de la convention avec le Conservatoire du Littoral
Les actions éligibles sont en priorité :
- Elaboration des plans de gestion,
-
Mise en oeuvre des opérations prévues par les plans de gestion :
- aménagements et mesures de gestion favorables au maintien ou à la gestion des milieux naturels et des paysages,
- restauration et suivis des milieux naturels,
- aménagements visant à améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité du public (recul du stationnement, organisation de la fréquentation, accessibilité, animations, ...),
- actions permettant le maintien ou le développement d'activités traditionnelles respectueuses des équilibres naturels,
- animations et surveillance,
- travaux et aménagements visant à améliorer les conditions d'accueil et d'information du public,
- Etudes préalables et investissements à finalité de valorisation écotouristique,
- Communication institutionnelle commune Région et Conservatoire du littoral, actions de diffusion des connaissances.
Taux maximal d'intervention de la Région :
- Elaboration et mise en oeuvre des plans de gestion : 40% maximum. Ce taux maximal peut ĂȘtre portĂ© jusqu'Ă 50% dans le cas d'un porteur de projet associatif ou syndicat mixte de Parc Naturel RĂ©gional.
-
Valorisation écotouristique :
- Etudes préalables : 40% maximum
- Travaux : 20% maximum
4 - Gestion et restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue d'Occitanie
Opérations éligibles :
Les projets structurants, annuels ou pluriannuels, en faveur de la gestion et de la restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue d'Occitanie, de deux types :
- Programmes de gestion et de restauration par grand type de milieux identifiés dans les orientations de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB),
- Projets territoriaux ambitieux de restauration de milieux naturels et de leur fonctionnalité, multi-trames.
Les actions éligibles sont :
- les aménagements et mesures de gestion favorables au maintien ou à la gestion des milieux naturels constitutifs du territoire, ou du grand type de milieux et de sa continuité écologique,
- les travaux et investissements nécessaires à la conservation ou à la restauration des milieux naturels,
- les études nécessaires aux travaux et à la gestion des milieux, ainsi que l'évaluation des mesures proposées par le programme,
- la coordination et l'animation nécessaire à la mise en oeuvre du programme, dans la limite de 20% du montant global du projet,
- l'acquisition fonciĂšre d'espaces naturels Ă fort enjeu et dont la vocation premiĂšre sera la conservation du patrimoine naturel (hors espaces protĂ©gĂ©s ou espaces ayant vocation Ă devenir un Espace Naturel Sensible), avec l'obligation d'Ă©tablir un plan de gestion pluriannuel dans les deux ans suivant l'acquisition. L'intĂ©rĂȘt de l'acquisition de l'espace naturel devra ĂȘtre prĂ©alablement dĂ©montrĂ©.
Taux d'intervention de la Région :
Ces projets sont, sous conditions, éligibles au FEDER (cf. PO FEDER LR, PO FEDER MP).
- Dossiers éligibles au FEDER : 30%
- Non éligibles au FEDER : 60%.
Plafonnement de l'aide rĂ©gionale : Le montant pour l'acquisition fonciĂšre s'appuie sur l'estimation Ă©tablie par le service des Domaines et/ou la SAFER. Il est plafonnĂ© Ă 8 000âŹ/ha .
5 - Restauration de la trame arborĂ©e hors-forĂȘt (reconstitution de haies champĂȘtres)
Opérations éligibles :
-
Les opĂ©rations de plantation et de restauration de la trame arborĂ©e hors forĂȘt comprenant :
- les travaux de plantation, de restauration et permettant une reconstitution de haies champĂȘtres, de bosquets et d'arbres isolĂ©s, avec l'usage exclusif de vĂ©gĂ©taux d'essences locales, ou de vĂ©gĂ©taux utilisĂ©s traditionnellement dans le terroir concernĂ© Ă la condition que les essences ne soient pas exotiques envahissantes (prĂ©paration sol, plantation, fourniture de plants et de paillage, clĂŽtures protĂ©geant la reprise de la vĂ©gĂ©tation, travaux de restauration de haies Ă l'abandon) ;
- l'accompagnement des opérations de plantation et de restauration : conseil et assistance technique (localisation, choix des essences, périodes de réalisation...), information et formation des bénéficiaires (propriétaires, agriculteurs, collectivités...) sur la gestion, l'entretien et le suivi des plantations.
-
Acquisition de matériel nécessaire aux opérations :
- L'acquisition de matĂ©riel pour l'entretien ou la taille, la rĂ©colte et la conservation des semences, la plantation, la protection de l'opĂ©ration de reconstitution de haies champĂȘtres.
Modalités de calcul du financement régional :
- Le montant Ă©ligible des opĂ©rations de reconstitution de haies champĂȘtres est calculĂ© sur la base du bordereau de prix. Le montant du financement rĂ©gional est calculĂ© par application d'un taux exprimĂ© en pourcentage de ce montant Ă©ligible.
-
Le montant du financement régional pour l'acquisition de matériel nécessaire aux opérations de
restauration est calculé par application d'un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.
- Taux maximal d'intervention : 30%.
- Plafonnement de l'aide rĂ©gionale pour les opĂ©rations de reconstitution de haies champĂȘtres Le besoin de plantation de haie champĂȘtre est diffĂ©rent d'un territoire Ă l'autre suivant le paysage et les pratiques locales et historiques. Dans un souci de cohĂ©rence de l'intervention rĂ©gionale, l'aide rĂ©gionale est plafonnĂ©e selon trois niveaux de prioritĂ© en fonction du besoin de restauration de la trame arborĂ©e hors forĂȘt : Haute-Garonne, Gers, Tarn, Tarn-et-Garonne : 90 000 euros / Aude, Aveyron, Gard, HĂ©rault : 60 000 euros / AriĂšge, Lot, LozĂšre, Hautes-PyrĂ©nĂ©es, PyrĂ©nĂ©es-Orientales : 40 000 euros
- Bonification des actions dans le cas de plants labellisĂ©s « vĂ©gĂ©tal local » : Les opĂ©rations intĂ©grant la fourniture de plants labellisĂ©s « vĂ©gĂ©tal local » pourront bĂ©nĂ©ficier d'un plafond majorĂ© de 5 000âŹ.
- Plafonnement de l'aide rĂ©gionale pour l'acquisition de matĂ©riel : Le montant de l'aide rĂ©gionale pour l'acquisition de matĂ©riel nĂ©cessaire Ă la restauration de la trame arborĂ©e hors forĂȘt est plafonnĂ© Ă 7 000âŹ.
Contact
Direction de la Transition Ăcologique et ĂnergĂ©tique
HÎtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 05 61 33 50 50
HÎtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02 04 67 22 80 00
Mail : biodiversite@laregion.fr