Mener des actions en faveur de la Biodiversité

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Présentation générale

Description

Le dispositif de la Région en faveur de la Biodiversité vise à permettre :

  • L'amĂ©lioration, la valorisation et l'appropriation des connaissances sur la biodiversitĂ©,
  • La promotion des sciences participatives pour l'implication des citoyens dans l'amĂ©lioration des connaissances,
  • Le conseil et l'animation pour amĂ©liorer la gestion des milieux naturels et l'intĂ©gration de la biodiversitĂ© dans les activitĂ©s humaines et les projets d'amĂ©nagement,
  • La gestion, l'accueil du public et la valorisation des sites naturels littoraux dans le cadre de la convention avec le Conservatoire du Littoral,
  • La gestion conservatoire et la restauration des milieux constitutifs des trames vertes et bleues d'Occitanie, dans le cadre de projets territoriaux ambitieux ou d'approches cohĂ©rentes par grands types de milieux,
  • La restauration de la trame arborĂ©e hors forĂȘt.

Chacune de ces thématiques est concernée par un sous-dispositif spécifique présenté ci-dessous.

Le prĂ©sent dispositif s'inscrit dans le cadre du RĂšglement de Gestion des Financements RĂ©gionaux (RGFR) Occitanie. Il pourra ĂȘtre amendĂ© Ă  l'issue de l'adoption de la StratĂ©gie rĂ©gionale pour la BiodiversitĂ©.

1 - Promotion de l'implication des citoyens dans l'amélioration des connaissances via les sciences participatives

Opérations éligibles :

  • Projets de sciences participatives et citoyennes en biodiversitĂ© participant Ă  l'amĂ©lioration des connaissances (niveau supra-dĂ©partemental ou coordonnĂ©s Ă  un niveau supradĂ©partemental). Ces projets doivent nĂ©cessairement s'accompagner d'une valorisation des donnĂ©es acquises en vue de l'amĂ©lioration de la gestion et de la conservation de la nature,
  • Animation de rĂ©seaux de sciences participatives, au niveau supra-dĂ©partemental, permettant d'optimiser la remontĂ©e de connaissances sur la nature, via l'implication citoyenne.

Le montant du financement est déterminé par application d'un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.

  • Taux maximal d'intervention de la RĂ©gion : 40%.
  • Plafonnement de l'aide rĂ©gionale : 30 000€.

2 - Conseil et animation pour améliorer la gestion des milieux naturels et l'intégration de la biodiversité dans les activités humaines et les projets d'aménagement

Opérations éligibles :

Programmes structurants d'accompagnement à la prise en compte de la biodiversité : Les projets soutenus sont des programmes d'actions annuels ou pluriannuels, de portée supradépartementale, organisés par territoire ou par grand type de milieux. Ils visent à accroßtre et pérenniser les actions favorables à la biodiversité et à la fonctionnalité écologique, par la production de conseils et d'outils de gestion des différents milieux naturels, notamment en augmentant la coordination et le partage d'expériences acquises.

Les actions Ă©ligibles sont :

  • Les actions permettant d'impulser des mĂ©thodes de gestion favorables Ă  la biodiversitĂ© (actions de dĂ©monstration de pratiques de gestion reproductibles, prĂ©paration de guides techniques, formations...),
  • Les actions d'animation permettant d'impulser des projets de restauration et de conservation des milieux (sensibilisation, information et communication, formation),
  • Les actions de mutualisation d'outils et de partage d'expĂ©riences en faveur de la gestion et de la restauration des milieux naturels,
  • L'animation fonciĂšre sur les milieux Ă  enjeux pour amĂ©liorer leur conservation,
  • Les actions structurĂ©es de prĂ©servation de l'intĂ©gritĂ© physique des espĂšces patrimoniales.
  • Programmes de sensibilisation favorisant la crĂ©ation et la restauration de haies champĂȘtres : Actions de sensibilisation auprĂšs des acteurs du territoire pour la comprĂ©hension du rĂŽle de l'arbre hors forĂȘt et des haies champĂȘtre, en faveur de l'Ă©mergence de nouveaux projets de plantation (animations, formation sur l'entretien des haies, plaquettes, expositions...).

Modalités de calcul du financement régional

  • Programmes structurants d'accompagnement Ă  la prise en compte de la biodiversitĂ©
    • Taux maximal d'intervention de la RĂ©gion : 50%
  • Programmes de sensibilisation favorisant la crĂ©ation et la restauration de haies champĂȘtres :
    • Taux maximal d'intervention de la RĂ©gion : 30%
    • Plafonnement de l'aide rĂ©gionale : 15 000 euros

3 - Gestion et valorisation des sites naturels littoraux dans le cadre de la convention avec le Conservatoire du Littoral

Les actions éligibles sont en priorité :

  • Elaboration des plans de gestion,
  • Mise en oeuvre des opĂ©rations prĂ©vues par les plans de gestion :
    • amĂ©nagements et mesures de gestion favorables au maintien ou Ă  la gestion des milieux naturels et des paysages,
    • restauration et suivis des milieux naturels,
    • amĂ©nagements visant Ă  amĂ©liorer les conditions d'accueil et d'accessibilitĂ© du public (recul du stationnement, organisation de la frĂ©quentation, accessibilitĂ©, animations, ...),
    • actions permettant le maintien ou le dĂ©veloppement d'activitĂ©s traditionnelles respectueuses des Ă©quilibres naturels,
    • animations et surveillance,
    • travaux et amĂ©nagements visant Ă  amĂ©liorer les conditions d'accueil et d'information du public,
  • Etudes prĂ©alables et investissements Ă  finalitĂ© de valorisation Ă©cotouristique,
  • Communication institutionnelle commune RĂ©gion et Conservatoire du littoral, actions de diffusion des connaissances.

Taux maximal d'intervention de la RĂ©gion :

  • Elaboration et mise en oeuvre des plans de gestion : 40% maximum. Ce taux maximal peut ĂȘtre portĂ© jusqu'Ă  50% dans le cas d'un porteur de projet associatif ou syndicat mixte de Parc Naturel RĂ©gional.
  • Valorisation Ă©cotouristique :
    • Etudes prĂ©alables : 40% maximum
    • Travaux : 20% maximum

4 - Gestion et restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue d'Occitanie

Opérations éligibles :

Les projets structurants, annuels ou pluriannuels, en faveur de la gestion et de la restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue d'Occitanie, de deux types :

  • Programmes de gestion et de restauration par grand type de milieux identifiĂ©s dans les orientations de la StratĂ©gie RĂ©gionale pour la BiodiversitĂ© (SRB),
  • Projets territoriaux ambitieux de restauration de milieux naturels et de leur fonctionnalitĂ©, multi-trames.

Les actions Ă©ligibles sont :

  • les amĂ©nagements et mesures de gestion favorables au maintien ou Ă  la gestion des milieux naturels constitutifs du territoire, ou du grand type de milieux et de sa continuitĂ© Ă©cologique,
  • les travaux et investissements nĂ©cessaires Ă  la conservation ou Ă  la restauration des milieux naturels,
  • les Ă©tudes nĂ©cessaires aux travaux et Ă  la gestion des milieux, ainsi que l'Ă©valuation des mesures proposĂ©es par le programme,
  • la coordination et l'animation nĂ©cessaire Ă  la mise en oeuvre du programme, dans la limite de 20% du montant global du projet,
  • l'acquisition fonciĂšre d'espaces naturels Ă  fort enjeu et dont la vocation premiĂšre sera la conservation du patrimoine naturel (hors espaces protĂ©gĂ©s ou espaces ayant vocation Ă  devenir un Espace Naturel Sensible), avec l'obligation d'Ă©tablir un plan de gestion pluriannuel dans les deux ans suivant l'acquisition. L'intĂ©rĂȘt de l'acquisition de l'espace naturel devra ĂȘtre prĂ©alablement dĂ©montrĂ©.

Taux d'intervention de la RĂ©gion :

Ces projets sont, sous conditions, Ă©ligibles au FEDER (cf. PO FEDER LR, PO FEDER MP).

  • Dossiers Ă©ligibles au FEDER : 30%
  • Non Ă©ligibles au FEDER : 60%.

Plafonnement de l'aide rĂ©gionale : Le montant pour l'acquisition fonciĂšre s'appuie sur l'estimation Ă©tablie par le service des Domaines et/ou la SAFER. Il est plafonnĂ© Ă  8 000€/ha .

5 - Restauration de la trame arborĂ©e hors-forĂȘt (reconstitution de haies champĂȘtres)

Opérations éligibles :

  • Les opĂ©rations de plantation et de restauration de la trame arborĂ©e hors forĂȘt comprenant :
    • les travaux de plantation, de restauration et permettant une reconstitution de haies champĂȘtres, de bosquets et d'arbres isolĂ©s, avec l'usage exclusif de vĂ©gĂ©taux d'essences locales, ou de vĂ©gĂ©taux utilisĂ©s traditionnellement dans le terroir concernĂ© Ă  la condition que les essences ne soient pas exotiques envahissantes (prĂ©paration sol, plantation, fourniture de plants et de paillage, clĂŽtures protĂ©geant la reprise de la vĂ©gĂ©tation, travaux de restauration de haies Ă  l'abandon) ;
    • l'accompagnement des opĂ©rations de plantation et de restauration : conseil et assistance technique (localisation, choix des essences, pĂ©riodes de rĂ©alisation...), information et formation des bĂ©nĂ©ficiaires (propriĂ©taires, agriculteurs, collectivitĂ©s...) sur la gestion, l'entretien et le suivi des plantations.
  • Acquisition de matĂ©riel nĂ©cessaire aux opĂ©rations :
    • L'acquisition de matĂ©riel pour l'entretien ou la taille, la rĂ©colte et la conservation des semences, la plantation, la protection de l'opĂ©ration de reconstitution de haies champĂȘtres.

Modalités de calcul du financement régional :

  • Le montant Ă©ligible des opĂ©rations de reconstitution de haies champĂȘtres est calculĂ© sur la base du bordereau de prix. Le montant du financement rĂ©gional est calculĂ© par application d'un taux exprimĂ© en pourcentage de ce montant Ă©ligible.
  • Le montant du financement rĂ©gional pour l'acquisition de matĂ©riel nĂ©cessaire aux opĂ©rations de restauration est calculĂ© par application d'un taux exprimĂ© en pourcentage de la dĂ©pense Ă©ligible.
    • Taux maximal d'intervention : 30%.
  • Plafonnement de l'aide rĂ©gionale pour les opĂ©rations de reconstitution de haies champĂȘtres Le besoin de plantation de haie champĂȘtre est diffĂ©rent d'un territoire Ă  l'autre suivant le paysage et les pratiques locales et historiques. Dans un souci de cohĂ©rence de l'intervention rĂ©gionale, l'aide rĂ©gionale est plafonnĂ©e selon trois niveaux de prioritĂ© en fonction du besoin de restauration de la trame arborĂ©e hors forĂȘt : Haute-Garonne, Gers, Tarn, Tarn-et-Garonne : 90 000 euros / Aude, Aveyron, Gard, HĂ©rault : 60 000 euros / AriĂšge, Lot, LozĂšre, Hautes-PyrĂ©nĂ©es, PyrĂ©nĂ©es-Orientales : 40 000 euros
  • Bonification des actions dans le cas de plants labellisĂ©s « vĂ©gĂ©tal local » : Les opĂ©rations intĂ©grant la fourniture de plants labellisĂ©s « vĂ©gĂ©tal local » pourront bĂ©nĂ©ficier d'un plafond majorĂ© de 5 000€.
  • Plafonnement de l'aide rĂ©gionale pour l'acquisition de matĂ©riel : Le montant de l'aide rĂ©gionale pour l'acquisition de matĂ©riel nĂ©cessaire Ă  la restauration de la trame arborĂ©e hors forĂȘt est plafonnĂ© Ă  7 000€.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI Ă  fiscalitĂ© propre, DĂ©partements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

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