Présentation générale

Description

Le dispositif de la Région en faveur de la Biodiversité vise à permettre :

• L'amélioration, la valorisation et l'appropriation des connaissances sur la biodiversité,
• La promotion des sciences participatives pour l'implication des citoyens dans l'amélioration des connaissances,
• Le conseil et l'animation pour améliorer la gestion des milieux naturels et l'intégration de la biodiversité dans les activités humaines et les projets d'aménagement,
• La gestion, l'accueil du public et la valorisation des sites naturels littoraux dans le cadre de la convention avec le Conservatoire du Littoral,
• La gestion conservatoire et la restauration des milieux constitutifs des trames vertes et bleues d'Occitanie, dans le cadre de projets territoriaux ambitieux ou d'approches cohérentes par grands types de milieux,
• La restauration de la trame arborée hors forêt.

Chacune de ces thématiques est concernée par un sous-dispositif spécifique présenté ci-dessous.

Le présent dispositif s'inscrit dans le cadre du Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) Occitanie. Il pourra être amendé à l'issue de l'adoption de la Stratégie régionale pour la Biodiversité.

1 - Promotion de l'implication des citoyens dans l'amélioration des connaissances via les sciences participatives

Opérations éligibles :

• Projets de sciences participatives et citoyennes en biodiversité participant à l'amélioration des connaissances (niveau supra-départemental ou coordonnés à un niveau supradépartemental). Ces projets doivent nécessairement s'accompagner d'une valorisation des données acquises en vue de l'amélioration de la gestion et de la conservation de la nature,
• Animation de réseaux de sciences participatives, au niveau supra-départemental, permettant d'optimiser la remontée de connaissances sur la nature, via l'implication citoyenne.

Le montant du financement est déterminé par application d'un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.

• Taux maximal d'intervention de la Région : 40%.
• Plafonnement de l'aide régionale : 30 000€.

2 - Conseil et animation pour améliorer la gestion des milieux naturels et l'intégration de la biodiversité dans les activités humaines et les projets d'aménagement

Opérations éligibles :

Programmes structurants d'accompagnement à la prise en compte de la biodiversité : Les projets soutenus sont des programmes d'actions annuels ou pluriannuels, de portée supradépartementale, organisés par territoire ou par grand type de milieux. Ils visent à accroître et pérenniser les actions favorables à la biodiversité et à la fonctionnalité écologique, par la production de conseils et d'outils de gestion des différents milieux naturels, notamment en augmentant la coordination et le partage d'expériences acquises.

Les actions éligibles sont :

• Les actions permettant d'impulser des méthodes de gestion favorables à la biodiversité (actions de démonstration de pratiques de gestion reproductibles, préparation de guides techniques, formations...),
• Les actions d'animation permettant d'impulser des projets de restauration et de conservation des milieux (sensibilisation, information et communication, formation),
• Les actions de mutualisation d'outils et de partage d'expériences en faveur de la gestion et de la restauration des milieux naturels,
• L'animation foncière sur les milieux à enjeux pour améliorer leur conservation,
• Les actions structurées de préservation de l'intégrité physique des espèces patrimoniales.
• Programmes de sensibilisation favorisant la création et la restauration de haies champêtres : Actions de sensibilisation auprès des acteurs du territoire pour la compréhension du rôle de l'arbre hors forêt et des haies champêtre, en faveur de l'émergence de nouveaux projets de plantation (animations, formation sur l'entretien des haies, plaquettes, expositions...).

Modalités de calcul du financement régional

• Programmes structurants d'accompagnement à la prise en compte de la biodiversité
  • Taux maximal d'intervention de la Région : 50%
• Programmes de sensibilisation favorisant la création et la restauration de haies champêtres :
  • Taux maximal d'intervention de la Région : 30%
  • Plafonnement de l'aide régionale : 15 000 euros

3 - Gestion et valorisation des sites naturels littoraux dans le cadre de la convention avec le Conservatoire du Littoral

Les actions éligibles sont en priorité :

• Elaboration des plans de gestion,
• Mise en oeuvre des opérations prévues par les plans de gestion :
  • aménagements et mesures de gestion favorables au maintien ou à la gestion des milieux naturels et des paysages,
  • restauration et suivis des milieux naturels,
  • aménagements visant à améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité du public (recul du stationnement, organisation de la fréquentation, accessibilité, animations, ...),
  • actions permettant le maintien ou le développement d'activités traditionnelles respectueuses des équilibres naturels,
  • animations et surveillance,
  • travaux et aménagements visant à améliorer les conditions d'accueil et d'information du public,
• Etudes préalables et investissements à finalité de valorisation écotouristique,
• Communication institutionnelle commune Région et Conservatoire du littoral, actions de diffusion des connaissances.

Taux maximal d'intervention de la Région :

• Elaboration et mise en oeuvre des plans de gestion : 40% maximum. Ce taux maximal peut être porté jusqu'à 50% dans le cas d'un porteur de projet associatif ou syndicat mixte de Parc Naturel Régional.
• Valorisation écotouristique :
  • Etudes préalables : 40% maximum
  • Travaux : 20% maximum

4 - Gestion et restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue d'Occitanie

Opérations éligibles :

Les projets structurants, annuels ou pluriannuels, en faveur de la gestion et de la restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue d'Occitanie, de deux types :

• Programmes de gestion et de restauration par grand type de milieux identifiés dans les orientations de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB),
• Projets territoriaux ambitieux de restauration de milieux naturels et de leur fonctionnalité, multi-trames.

Les actions éligibles sont :

• les aménagements et mesures de gestion favorables au maintien ou à la gestion des milieux naturels constitutifs du territoire, ou du grand type de milieux et de sa continuité écologique,
• les travaux et investissements nécessaires à la conservation ou à la restauration des milieux naturels,
• les études nécessaires aux travaux et à la gestion des milieux, ainsi que l'évaluation des mesures proposées par le programme,
• la coordination et l'animation nécessaire à la mise en oeuvre du programme, dans la limite de 20% du montant global du projet,
• l'acquisition foncière d'espaces naturels à fort enjeu et dont la vocation première sera la conservation du patrimoine naturel (hors espaces protégés ou espaces ayant vocation à devenir un Espace Naturel Sensible), avec l'obligation d'établir un plan de gestion pluriannuel dans les deux ans suivant l'acquisition. L'intérêt de l'acquisition de l'espace naturel devra être préalablement démontré.

Taux d'intervention de la Région :

Ces projets sont, sous conditions, éligibles au FEDER (cf. PO FEDER LR, PO FEDER MP).

• Dossiers éligibles au FEDER : 30%
• Non éligibles au FEDER : 60%.

Plafonnement de l'aide régionale : Le montant pour l'acquisition foncière s'appuie sur l'estimation établie par le service des Domaines et/ou la SAFER. Il est plafonné à 8 000€/ha .

5 - Restauration de la trame arborée hors-forêt (reconstitution de haies champêtres)

Opérations éligibles :

• Les opérations de plantation et de restauration de la trame arborée hors forêt comprenant :
  • les travaux de plantation, de restauration et permettant une reconstitution de haies champêtres, de bosquets et d'arbres isolés, avec l'usage exclusif de végétaux d'essences locales, ou de végétaux utilisés traditionnellement dans le terroir concerné à la condition que les essences ne soient pas exotiques envahissantes (préparation sol, plantation, fourniture de plants et de paillage, clôtures protégeant la reprise de la végétation, travaux de restauration de haies à l'abandon) ;
  • l'accompagnement des opérations de plantation et de restauration : conseil et assistance technique (localisation, choix des essences, périodes de réalisation...), information et formation des bénéficiaires (propriétaires, agriculteurs, collectivités...) sur la gestion, l'entretien et le suivi des plantations.
• Acquisition de matériel nécessaire aux opérations :
  • L'acquisition de matériel pour l'entretien ou la taille, la récolte et la conservation des semences, la plantation, la protection de l'opération de reconstitution de haies champêtres.

Modalités de calcul du financement régional :

• Le montant éligible des opérations de reconstitution de haies champêtres est calculé sur la base du bordereau de prix. Le montant du financement régional est calculé par application d'un taux exprimé en pourcentage de ce montant éligible.

• Le montant du financement régional pour l'acquisition de matériel nécessaire aux opérations de restauration est calculé par application d'un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.
  • Taux maximal d'intervention : 30%.

• Plafonnement de l'aide régionale pour les opérations de reconstitution de haies champêtres Le besoin de plantation de haie champêtre est différent d'un territoire à l'autre suivant le paysage et les pratiques locales et historiques. Dans un souci de cohérence de l'intervention régionale, l'aide régionale est plafonnée selon trois niveaux de priorité en fonction du besoin de restauration de la trame arborée hors forêt : Haute-Garonne, Gers, Tarn, Tarn-et-Garonne : 90 000 euros / Aude, Aveyron, Gard, Hérault : 60 000 euros / Ariège, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales : 40 000 euros

• Bonification des actions dans le cas de plants labellisés « végétal local » : Les opérations intégrant la fourniture de plants labellisés « végétal local » pourront bénéficier d'un plafond majoré de 5 000€.

• Plafonnement de l'aide régionale pour l'acquisition de matériel : Le montant de l'aide régionale pour l'acquisition de matériel nécessaire à la restauration de la trame arborée hors forêt est plafonné à 7 000€.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (Région)