Soutenir la création de jardins familiaux

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    • Espaces verts

Présentation générale

Description

Création de jardins familiaux : acquisitions foncières, aménagements et équipements.

Le montant de l'aide départementale est modulé entre 25 et 40 % de la dépense subventionable (achat des terrains et aménagements) sur la base d'une grille d'analyse permettant d'apprécier la qualité globale du projet.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Vaucluse (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Jardins familiaux : parcelles de terres mises Ă  la disposition des habitants par la municipalitĂ© ou des associations que leurs exploitants cultivent personnellement
  • Jardins partagĂ©s ou collectifs : la culture et la rĂ©colte ne se pratiquent pas individuellement, mais collectivement
  • Jardins d'insertion ou pĂ©dagogiques : l'objectif est la rĂ©insertion des personnes en difficultĂ© sociale ou professionnelle

Autres critères d'éligibilité

Précisions bénéficiaires :

  • Communes
  • EPCI
  • Groupement de collectivitĂ©s territoriales
  • Bailleurs Sociaux
  • Associations soutenues financièrement pour l'opĂ©ration, par une commune ou un groupement de communes

Les critères d'attribution de l'aide portent sur la conception du projet, sur son volet social et sur son volet environnemental.

Le nombre de projets éligibles à la subvention départementale est limité à un sur un même territoire communal.

L'aide départementale est plafonnée afin que le cumul des subventions obtenues de la part des financeurs publics par le bénéficiaire n'excède pas 80 % du montant total du projet. Un autofinancement du maître d'ouvrage à hauteur minimum de 20 % est donc obligatoire. La subvention départementale accordée au titre du volet « des jardins familiaux en Vaucluse » n'est pas cumulable avec la subvention accordée au titre du volet " planter 20 000 arbres en Vaucluse" (pas de fourniture de végétaux pour les aménagements paysagers des jardins familiaux, les aménagements paysagers étant intégrés dans le coût global de l'aménagement du jardin).

Aller plus loin

Contact

Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00
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