Cet Appel à Projets est un RIA .

Cet Appel à Projets vise à favoriser les études de recherche appliquée, démontrant comment de nouveaux outils et approches méthodologiques de la science réglementaire qui sont réalisables dans un contexte réglementaire et reposent sur les dernières preuves scientifiques, peuvent être appliqués pour identifier, quantifier et prévenir les co-expositions nocives à l'industrie des produits chimiques et pharmaceutiques.

Les candidatures peuvent aborder tout ou partie des éléments suivants :

• Développer des outils innovants et de méthodes analytiques pour détecter et mesurer des mélanges complexes dans les différents compartiments environnementaux ;
• Faire les comparaisons des différentes approches réglementaires possibles pour gérer les mélanges chimiques non intentionnels et les co-expositions , en ce qui concerne l'efficacité (meilleure protection de la santé et de l'environnement), la faisabilité, la rentabilité et les avantages pour la société et les entreprises ;
• Réaliser des estimations de la mesure dans laquelle les pratiques / approches réglementaires actuelles et futures sous-estiment (ou surestiment parfois) les risques liés à l'exposition aux produits chimiques (sur la base d'études de cas particuliers, de modèles et d'estimations globales) ;
• Développer et appliquer des modèles, des approches statistiques et d'autres méthodes pertinentes pour identifier et étudier les impacts sur la santé des populations humaines et l'environnement des expositions à des combinaisons de différents produits chimiques, par ex. en reliant les résultats de la surveillance de l'exposition aux effets observés sur la santé ;
• Faire des études de cas scientifiques visant à identifier les marges de sécurité pour des expositions non intentionnelles spécifiques à une combinaison de produits chimiques afin de protéger la santé humaine et les écosystèmes, tout en tenant compte des expositions chroniques sur des échelles de temps plus longues;
• Mesurer les effets possibles sur l'homme , en particulier sur les sous-populations vulnérables, d'une exposition combinée (chronique) à de faibles niveaux de produits pharmaceutiques via l'environnement, en tenant compte des propriétés pharmacologiques inhérentes et du potentiel d'effets combinés d'une co-exposition avec d'autres produits chimiques ;
• Combiner et analyser les sources de données de l'Union Européeenne pour générer des informations sur les combinaisons d'exposition réelle et potentielle, les voies d'exposition et les utilisations typiques ;
• Développer, améliorer et valider des modèles de prédiction de l'exposition (chronique) à des combinaisons de produits chimiques, qui peuvent être appliqués au stade de la pré-commercialisation (évaluation des risques, mesures de gestion des risques, y compris, par exemple, l'autorisation et la restriction des produits chimiques) et peut-être déjà à la phase de conception des produits chimiques et des matériaux ainsi que rétrospectivement (par exemple dans la définition des objectifs de qualité environnementale).

Les impacts attendus sont de :

• Apporter la preuve scientifique pour permettre la prévention et / ou l'atténuation de la co-exposition aux produits pharmaceutiques et aux produits chimiques industriels1 dans l'environnement et la technosphère ;
• Soutenir la mise en œuvre des approches existantes d'évaluation des risques et de gestion des risques afin de réduire les expositions les plus critiques, y compris la fixation de valeurs limites pour les expositions tenant compte des co-expositions. ;
• Soutenir l'évaluation de nouvelles approches réglementaires tels que les facteurs d'évaluation du mélange par exemple ;
• Réaliser des activités de soutien sur les expositions combinées en fonction de l'approche stratégique des produits pharmaceutiques dans l'environnement et à définir dans la prochaine stratégie chimique pour la durabilité.

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen. Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences ;
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d'au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020 . Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention.

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

• Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;
• Etre lisible, accessible et imprimable ;
• Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;
• Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat, dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste allant jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).