DĂ©velopper le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires)

  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • RĂ©seaux de chaleur
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

Objectifs :

  • Contribuer Ă  l'atteinte des objectifs des SchĂ©mas RĂ©gionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des Ă©nergies fossiles
  • RĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre
  • Soutenir la production d'Ă©nergie renouvelable
  • AmĂ©liorer la qualitĂ© de l'air
  • CrĂ©er de l'activitĂ© Ă©conomique
  • AmĂ©liorer la rentabilitĂ© Ă©conomique des projets
  • Diminuer les charges de production d'eau chaude sanitaire

Nature et montant des aides :

Etude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m2 ou pour le cas copropriétés :

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bĂ©nĂ©ficiaires.
  • Plafond de l'assiette Ă©ligible : 3 500 € d'assiette par bâtiment Ă©tudiĂ©
  • Remarque : intervention Ă  paritĂ© par l'ADEME et la RĂ©gion Grand Est, instruit en guichet unique par la RĂ©gion (= dossier Ă  transmettre uniquement Ă  la RĂ©gion Grand Est).

Investissement pour une surface inférieure à 25 m2 :

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 60% maximum plafonnĂ© Ă  1 200 €HT/m2, dans le respect du rĂ©gime cadre en vigueur, notamment le rĂ©gime cadre exemptĂ© de notification SA 40405 (6.6) relatif aux aides pour la protection de l'environnement sur la pĂ©riode 2014-2020,
  • Remarque : intervention Ă  paritĂ© par l'ADEME et la RĂ©gion Grand Est, instruit en guichet unique par la RĂ©gion (= dossier Ă  transmettre uniquement Ă  la RĂ©gion Grand Est).

Investissement pour une surface supérieure à 25 m2 :

  • Cas gĂ©nĂ©ral :

Règles : « Fonds chaleur » de l'ADEME

Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l'ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l'ADEME Grand Est).

  • Cas des copropriĂ©tĂ©s :

Nature : subvention avance remboursable à taux zéro

Section : investissement fonctionnement

Taux maxi : 60 % maximum plafonné à 1 100 €HT/m2 et 120 m2 de surface de capteurs

Remarque : intervention par la RĂ©gion seule

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de la région Grand-Est pour obtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.

Aller plus loin

Contact

https://www.climaxion.fr/docutheque/soutien-au-solaire-thermique

Lien vers un descriptif complet

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-solaire-thermique-2/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.climaxion.fr/docutheque/soutien-au-solaire-thermique

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte