Échéance
31 décembre 2022

Soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique des collectivités

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation
  • Solidarités / lien social
    • Inclusion numérique

Présentation générale

Description

Vous êtes une collectivité de petite ou moyenne taille (ou de toute taille pour les projets accompagnés par les laboratoires d'innovation territoriale et pour le programme Démat. ADS) ?

Cette enveloppe doit financer des projets numériques qui auront un effet concret sous 2 ans. La priorité est accordée aux projets avec un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l'administration locale. La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées.

Quatre thématiques détaillées dans le cahier des charges en lien ci-dessous peuvent être soutenues via ces fonds déconcentrés :

  1. Un besoin de création ou d'amélioration d'un service en ligne : mieux exploiter les données en lien avec les activités de la collectivité (transport urbain, urbanisme, mobilités...) ou mettre en œuvre une démarche de dématérialisation , ou d'accompagnement des agents dans l'appropriation de nouvelles méthodes et outils liés au numérique .
    Pour mener à bien un projet qui s'inscrit dans ce cadre, cet AAP permet de recourir à un expert du numérique.
  2. Un besoin de formation au numérique à l'attention des agents : promouvoir l'inclusion numérique auprès des agents les plus en difficulté dans ce domaine, valoriser des compétences et les certifier le cas échéant .
    Pour accompagner la gestion des compétences numériques dans une collectivité, cet AAP permet de recourir à un dispositif de formation ou de certification.
  3. Un besoin de repenser la relation aux usagers en menant une démarche qui vise à améliorer ou à étendre l'offre omnicanale : sites web, démarches en ligne, accueil téléphonique, applications mobiles, accueil physique.
    Pour concrétiser un projet impactant la relation à mes usagers, cet AAP permet d'obtenir un financement.
  4. Développer les projets d'innovation au bénéfice des services publics locaux avec l'aide d'un laboratoire d'innovation territoriale .

Pour ces quatre thématiques, le financement accordé peut atteindre 100% du coût du projet .

Une cinquième thématique détaillée dans le deuxième cahier des charges en lien ci-dessous peut être soutenue via ces fonds déconcentrés : il s'agit de soutenir et d'accélérer le déploiement au sein des collectivités territoriales ou des centres instructeurs de solutions permettant de répondre aux exigences de la loi ELAN, c'est-à-dire la réception et l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme , notamment au travers du raccordement de leurs systèmes d'information aux solutions proposées par l'Etat, dont PLAT'AU, dans le cadre du programme Démat. ADS.

Cette cinquième thématique fait l'objet d'une règle de calcul en fonction de la configuration de la mutualisation de l'instruction entre centre instructeur et communes rattachées. Le détail de cette règle est explicité dans le cahier des charges.

Pour l'ensemble de ces cinq thématiques :

  • les dépenses de personnel ne sont pas financées par France Relance ;
  • les achats d'équipements informatiques pour les agents sont exclus de ces financements.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

  • créer ou améliorer un service en ligne ;
  • dématérialiser une démarche de service public, dont la réception et l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (dans le cadre du programme Démat. ADS) ;
  • améliorer l'offre de transport public en exploitant au mieux l'usage des données dont la collectivité dispose sur ce périmètre ;
  • former les agents à un outil du numérique pour optimiser un service rendu aux administrés ;
  • conduire des ateliers d'inclusion numérique à destination des agents les plus en difficulté avec le numérique ;
  • développer, moderniser les plateformes de téléphonie pour donner plus de souplesse d'organisation ;
  • améliorer les parcours dans les serveurs vocaux interactifs ;
  • simplifier des demandes d'aide ;
  • développer une plateforme unique pour tous les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire ;
  • améliorer l'accès à l'information et à l'accompagnement des jeunes etc...).

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes une collectivité territoriale de petite ou moyenne taille ?

Les projets proposés devront concerner les communes, les départements, régions ou collectivités d'outre-mer, et les groupements de collectivités dont la taille ou la nature du projet les rend non éligibles aux enveloppes nationales.

Les projets seront soutenus au regard des points suivants :

  • Pertinence et impact du projet : mesure des améliorations engendrées par le projet sur les agents ou les citoyens, mesure de l'amélioration de l'efficacité d'un service rendu, niveau de portage du projet (autorité soutenant le projet).
  • Nombre d'agents ou d'usagers bénéficiaires : les projets impactant un grand nombre d'usagers, d'agents, de citoyens pourront être privilégiés à ceux qui, à taille équivalente, ciblent moins de bénéficiaires. Les projets qui, par ailleurs, recueillent l'intérêt d'autres collectivités et/ou sont facilement réplicables / extensibles seront privilégiés.
  • Durée du projet, fréquence des itérations, orientation usager : les projets courts, avec des mises en production fréquentes pour confronter la solution à ses utilisateurs seront privilégiés, ainsi que les projets qui associeront fortement les utilisateurs aux démarches d'optimisation entreprises.
  • Composition de l'équipe projet et Organisation du projet : composition de l'équipe projet (compétences, expériences, complémentarité, disponibilité de l'équipe) ; Gouvernance et capacité de l'organisation à réussir le projet dans le périmètre et les délais choisis.

Pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, l'aide financière sera accordée si le projet de la collectivité territoriale est bien aligné avec les enjeux de la loi ELAN et le cadre général du programme Démat. ADS et si les dépenses engagées correspondent aux catégories éligibles.

Déclinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi

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