Aide - « Aide à la reprise d'entreprise en mutation »,
Objectif : Le dispositif est destiné à encourager la reprise d'entreprise en difficulté et faciliter le maintien de l'emploi en Bourgogne-Franche-Comté.
Bénéficiaires : PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

Financement : Avance remboursable calculée sur la base de 3 000 € par emploi maintenu en fonction des besoins financiers nécessaires au projet de reprise.

Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, plafonnée à 400 000 €, à concurrence des fonds apportés par les actionnaires. L'effet de levier sur les financements bancaires sera recherché.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

• Aide au conseil,

• Consolidation financière de l'entreprise

• Financement de la reprise d'entreprises en pré-difficulté à la barre du tribunal.