Échéance
31 décembre 2022

Encourager la reprise d’entreprises en mutation

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • FiscalitĂ© des entreprises

Présentation générale

Description

Aide - « Aide à la reprise d'entreprise en mutation »,
Objectif : Le dispositif est destiné à encourager la reprise d'entreprise en difficulté et faciliter le maintien de l'emploi en Bourgogne-Franche-Comté.
Bénéficiaires : PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

Financement : Avance remboursable calculée sur la base de 3 000 € par emploi maintenu en fonction des besoins financiers nécessaires au projet de reprise.

Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, plafonnée à 400 000 €, à concurrence des fonds apportés par les actionnaires. L'effet de levier sur les financements bancaires sera recherché.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :

  • Aide au conseil,
  • Consolidation financière de l'entreprise
  • Financement de la reprise d'entreprises en prĂ©-difficultĂ© Ă  la barre du tribunal.

Aller plus loin

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