Présentation générale

Description

Exemples d'action :

• Acquisition de terrains
• Réalisation d'études, conception d'outils de communication
• Réalisation de travaux (aménagement liés au jardinage et travaux de génie écologique)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Essonne (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour les acquisitions de terrains : sur la base de l'estimation des terrains par les services fiscaux sous réserve de l'inscription au recensement départemental des ENS et du PDIPR (sauf dispositions particulières), sous réserve des critères d'éco-conditionnalité et de socio-conditionnalité adoptés en 2011, et de la signature du Pacte de biodiversité.