Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide .

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Aqua prêt

Une offre de prêt dédiée aux projets d'infrastructures d'eau potable, d'assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI.

Votre projet

Produire et distribuer l'eau potable ; collecter et assainir les eaux usées ; traiter les eaux pluviales ; gérer les espaces et milieux aquatiques ; prévenir les inondations.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de toutes vos opérations portant sur vos infrastructures et vos réseaux de traitement de l'eau et de la GEMAPI.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Emprunteurs éligibles

• Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
• Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
• Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
• Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d'un établissement ESPIC (sous réserve d'une validation du projet par l'ARS ou le COPERMO ;
• Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
• Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
• Un grand port maritime ou autonome ;
• La Société du grand Paris ;
• Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n'opérant pas dans le champ concurrentiel ;
• Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
• Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
• Une fondation reconnue d'utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
• Une association reconnue d'utilité publique.

Projets éligibles

Votre projet concerne les réseaux d'eau et d'assainissement, le traitement des eaux pluviales ou la GEMAPI.

En particulier, il concerne toute opération concourant à l'amélioration des ouvrages liés :

• à la production et la distribution d'eau potable ;
• à la collecte et à l'assainissement des eaux usées ;
• au recueil des eaux pluviales ;
• à la gestion des espaces et milieux aquatiques ;
• à la prévention des inondations.

L'Aqua Prêt peut également financer les subventions accordées à un projet éligible (hors subventions des Agences de l'eau). Par exemple, une subvention accordée par un département à une communauté de communes.

Attention : Si votre projet porte sur les réseaux d'eau ou d'assainissement, il doit respecter des conditions de :

• qualité de gestion patrimoniale
• qualité des réalisations
• partage des données pour une meilleure connaissance du réseau

Projets TEE éligibles

Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l'un des critères TEE suivants :

• Rénovation énergétique des bâtiments ;
• Energies renouvelables ;
• Mobilité douce et décarbonée ;
• Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
• Préservation de l'environnement et lutte contre la pollution ;
• Circuits courts et la transition alimentaire.