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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 24 janvier 2023 au 25 mai 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Europe
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce, elle a été mise a disposition d’Aides-territoires à titre gracieux par la société Welcomeurope.
URL d’origine : traduction à partir des données du portail officiel de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 19/03/2023
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Protéger les valeurs et les droits de l’UE en luttant contre les discours et les crimes haineux
Nom initial de l’aide
« CERV - Protéger les valeurs et les droits de l’UE en luttant contre les discours et les crimes haineux - 2023 »
« CERV-2023-CHAR-LITI-SPEECH »
Description
CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027
CERV - 1. Promouvoir l'égalité et les droits - 2021-2027
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CERV - Protéger les valeurs et les droits de l'UE en luttant contre les discours et les crimes haineux visant à permettre aux organisations de la société civile d'établir des mécanismes de coopération avec les autorités publiques pour soutenir le signalement des épisodes de crimes haineux et de discours haineux-----
16 millions d'euros-----
- Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
- Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
- Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles
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Objectifs- Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational
- Soutenir plusieurs initiatives politiques de l'UE, notamment : Plan d'action européen pour la démocratie, Communication sur ‘Une Europe plus inclusive et plus protectrice
- Priorité 1 : protéger les valeurs et les droits de l'UE en luttant contre les crimes et les discours haineux
- Accroître la sensibilisation et la compréhension du grand public et des dénonciateurs potentiels
- Accroître les capacités et les connaissances de la société civile
- Améliorer l'efficacité et la cohérence de l'application de la directive
- Améliorer la collecte de données sur les signalements de dénonciateurs et les cas de représailles
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Etre une personne morale (entité publique ou privée)
- Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
- Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
- Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins un candidat
Contact
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Lignes directrices (EN)
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Autres documents de l'appel (EN)
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Site de l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture
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Information +
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