Financer les investissements sportifs

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Sports et loisirs
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

Projets Ă©ligibles :

  • RĂ©novation d'Ă©quipements vĂ©tustes,
  • Mise aux normes (de sĂ©curitĂ©, fĂ©dĂ©rales, d'accessibilitĂ©, environnementales BBC),
  • Construction de nouveaux Ă©quipements dans des zones dĂ©pourvues identifiĂ©es par le biais du recensement des Ă©quipements sportifs rĂ©alisĂ© par le Ministère en charge des Sports.

Le projet d'investissement devra être pensé dans un souci de :

  • Mutualisation : l'Ă©quipement devra ĂŞtre mis Ă  disposition des clubs locaux en complĂ©mentaritĂ© avec les crĂ©neaux scolaires le cas Ă©chĂ©ant,
  • Rayonnement : la gestion des Ă©quipements devra ĂŞtre pensĂ©e dans un souci d'utilisation optimale Ă  l'Ă©chelle intercommunale,
  • DĂ©veloppement durable : l'Ă©quipement neuf et/ou les travaux de rĂ©novation devront rĂ©pondre aux normes environnementales.

Chaque dossier déposé fera l'objet d'une instruction par le Service des Sports. La consultation de la ligue ou du comité régional concerné pourra s'inscrire dans la démarche d'instruction.

Pour les projets de rénovation, seuls les équipements justifiant d'un intérêt avéré pour une pratique compétitive de haut niveau seront retenus. Pourront ainsi être exclus les projets de rénovation de terrains de football ou de piscines non associés à un club évoluant à un niveau de compétition suffisant.

Dépenses éligibles : Seront intégrées aux dépenses éligibles les travaux relevant de l'équipement sportif stricto sensu, à l'exclusion des zones de convivialité (hall, accueil, club-house, espaces verts et espaces bien-être).

Nature et montant de l'aide :

L'intervention régionale est calculée sur le montant des dépenses subventionnables plafonné à 2 M€ HT, sur la base du coût prévisionnel des travaux opérés sur l'équipement sportif stricto sensu, en tenant compte des dernières données fiscales connues « Potentiel financier et Effort fiscal des communes de la région Grand Est » :

  • 25% maximum pour les communes dont le potentiel financier est infĂ©rieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supĂ©rieur Ă  1 ;
  • 20% maximum pour les communes dont le potentiel financier est infĂ©rieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1 ou les communes dont le potentiel financier est supĂ©rieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal supĂ©rieur Ă  1 ;
  • 15% maximum pour les communes dont le potentiel financier est supĂ©rieur au potentiel financier de la strate et l'effort fiscal infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1.

Taux d'intervention régionale Potentiel financier de la commune d'implantation < Potentiel financier de la strate Potentiel financier de la commune d'implantation > Potentiel financier de la strate Effort fiscal <1 20 % 15 % Effort fiscal >1 25 % 20 %

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Aller plus loin

Contact

Coordonnées des personnes chargées de l'étude des dossiers par site :

  • Alsace et Lorraine : Anne-Marie OHLMANN – 03 88 15 39 53 – anne-marie.ohlmann@grandest.fr
  • Champagne-Ardenne : Sophie SAINT-AUBIN – 03 26 70 85 82 – sophie.saintaubin@grandest.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-aux-investissements-sportifs/

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