J-12

Échéance
14 mars 2021

Soutenir le fonctionnement global ou les projets innovants associatifs

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Arts plastiques et photographie
    • Culture et identitĂ© collective
    • Spectacle vivant
    • Sports et loisirs
  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Economie locale et circuits courts
    • Economie sociale et solidaire
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • CitoyennetĂ©
    • CohĂ©sion sociale et inclusion
    • Education et renforcement des compĂ©tences
    • EgalitĂ© des chances
    • Famille et enfance
    • Handicap
    • Inclusion numĂ©rique
    • Jeunesse
    • Lutte contre la prĂ©caritĂ©
    • Personnes âgĂ©es
    • SantĂ© et soins

Présentation générale

Description

Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre du FDVA volet « Financement global de l'activité d'une association » ou « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » : Qu'il s'agisse du projet associatif dans sa globalité ou d'une activité spécifique, la qualité du projet présenté constituera un élément d'appréciation prioritaire d'une demande de subvention. La demande devra donc être étayée et justifier le besoin particulier d'un financement. Les projets doivent obligatoirement avoir un effet positif pour le territoire ou la société en contribuant au dynamisme de la vie locale, en impliquant un nombre significatif de bénévole et d'habitants et en oeuvrant auprès d'un large public

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Loiret (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Une attention particulière est portée aux associations qui ont innové pour s'adapter à la crise sanitaire.

Autres critères d'éligibilité

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

  • Avoir leur siège social dans l'un des dĂ©partements de la rĂ©gion (ou un Ă©tablissement secondaire d'une association nationale sous rĂ©serve d'avoir un numĂ©ro SIRET propre, d'un compte bancaire sĂ©parĂ© et d'une dĂ©lĂ©gation de pouvoir de l'association nationale)
  • ĂŠtre rĂ©gulièrement dĂ©clarĂ©es (Ă  jour de leur dĂ©claration au RĂ©pertoire National des Associations)
  • Respecter la libertĂ© de conscience, la non-discrimination, et ne pas proposer d'action Ă  visĂ©e communautariste ou sectaire
  • RĂ©pondre aux trois critères du tronc commun d'agrĂ©ment fixĂ© par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000

Aller plus loin

Contact

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport ,

  • Adeline MORICONI- dĂ©lĂ©guĂ©e dĂ©partementale Ă  la vie associative - 02 38 77 49 24 - adeline.moriconi@jsc s.gouv.fr
  • VĂ©ronique COSCIA-MORANNE (suivi administratif) - 02 38 77 49 24
  • Gildas GRENIER -rĂ©fĂ©rent pour les associations sportives - 02 38 77 49 53 - gildas.grenier@js cs.gouv.fr


Lien vers un descriptif complet

https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-departementaux-2021.html

Lien vers la démarche en ligne

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

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