Protéger les fonds d'archives communales

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Culture et identitĂ© collective
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

Les archives d'une commune ou d'une collectivité permettent d'écrire et définir l'histoire d'un territoire et de ses habitants. Ce patrimoine écrit est souvent en péril et il s'avère nécessaire de le protéger en aménageant des locaux de conservations sains.

Modalités financières :

  • AmĂ©nagement des locaux d'archivage : 10 % Ă  40 % du coĂ»t HT des travaux destinĂ©s Ă  l'amĂ©nagement des salles d'archivage, sur la base de devis spĂ©cifiques Ă  ces travaux (et conforme aux prescriptions des archives dĂ©partementales en terme d'amĂ©nagement de locaux d'archives).
  • Participation du Conseil dĂ©partemental sur la base des dĂ©penses Ă©ligibles HT avec application d'un taux fixe de 10 Ă  40%. Le coĂ»t d'acquisition pris en compte sera plafonnĂ©e au montant des travaux Ă©ligibles HT.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

DĂ©finition du projet et ouverture du dossier :

  • dĂ©libĂ©ration du maĂ®tre d'ouvrage dĂ©cidant des travaux d'amĂ©nagement de locaux d'archivage ou de l'opĂ©ration d'inventaire des archives,
  • conventionnement avec le Conseil dĂ©partemental approuvant les devis ou les contrats qui encadrent la mission.
  • Visite de contrĂ´le des archives dĂ©partementales pour le versement de la subvention

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