Faire des travaux de gestion en solutions curatives - assainissement et gestion du temps de pluie

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau de pluie

Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // travaux de gestion du temps de pluie : solutions curatives

L'aide est conditionnée à l'étude d'une solution alternative préventive et dans la limite des besoins pour la reconquête du bon état.

Les actions Ă©ligibles concernent

  • les bassins d'orage sur rĂ©seau unitaire
  • les dĂ©versoirs d'orage
  • le renforcement de collecteur de transfert
  • et le traitement du pluvial.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

Aller plus loin

Contact

  • Nom / PrĂ©nom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
  • E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
  • TĂ©lĂ©phone : 03.87.34.47.00

Lien vers un descriptif complet

https://www.eau-rhin-meuse.fr/lagence-de-leau-le-11eme-programme/les-deliberations-relatives-au-11eme-programme

Lien vers la démarche en ligne

https://rivage.eau-rhin-meuse.fr/

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