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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser le développement de la pratique culturelle et artistique

Nom initial de l’aide

« AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES : les communes et les groupements de communes à l'exception de la Ville de Marseille et de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence qui bénéficient de dispositifs spécifiques.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet descriptif complet).

Description

CONTENU DU PROGRAMME

PRINCIPE GÉNÉRAL

Soutenir la pratique artistique par l'investissement et l'équipement en matériel spécifique dédié à la culture :

  • Dans les salles de spectacles pour la diffusion de spectacles vivants professionnels (théâtre, danse, musique...) ;
  • Dans les Ă©coles de musique ou de danse ;
  • Dans les salles de cinĂ©ma municipales ;
  • Dans les salles d'exposition ;
  • Dans les Ă©tablissements publics organisĂ©s selon le schĂ©ma dĂ©partemental d'enseignement artistique ;
  • DĂ©velopper la pratique de la lecture publique par l'amĂ©nagement, la crĂ©ation ou l'extension de mĂ©diathèques normatives et soutenir les actions favorisant la conservation, la restauration et la consultation des archives municipales.

SONT SUBVENTIONNÉS

  • Salles de spectacles : l'Ă©quipement en matĂ©riel scĂ©nique et mobilier spĂ©cifique (son, lumière, plateaux mobiles, rideaux, gradins mobiles, ...) permettant un meilleur accueil pour la diffusion du spectacle vivant professionnel dans les salles de spectacles ;
  • Salles de cinĂ©ma municipales : l'Ă©quipement en matĂ©riel de système de diffusion du son et l'Ă©quipement en fauteuil de cinĂ©ma respectant les normes en vigueur, notamment la rĂ©sistance au feu ;
  • Salles d'exposition : le traitement des supports d'expositions (rĂ©agrĂ©age des murs, peintures, fabrication et pose de cimaises), le traitement des lumières (matĂ©riel lumière) ;
  • Écoles de musique ou de danse : l'achat d'instruments de musique, de matĂ©riel audiovisuel, d'informatique musicale multimĂ©dia, de matĂ©riel et de mobilier spĂ©cifiques Ă  l'enseignement artistique. Les Ă©quipements d'amĂ©lioration de locaux destinĂ©s Ă  l'enseignement, tels que les planchers de danse, correcteurs acoustiques mobiles, destinĂ©s Ă  Ă©quiper les studios dĂ©volus Ă  la danse ou Ă  la musique ;
  • MĂ©diathèques et archives : les travaux de bâtiments (construction neuve, extension, rĂ©novation,...), y compris les Ă©tudes de programmation ;
  • L'Ă©quipement matĂ©riel et mobilier (y compris les bibliothèques mobiles Ă©quipĂ©es d'Ă©tagères et de bacs pour la prĂ©sentation de documents et de banques d'accueil des usagers) et le renouvellement constituant des dĂ©penses d'investissement au budget communal ;
  • L'Ă©quipement informatique y compris le renouvellement pour la gestion des collections sous rĂ©serve du respect de la norme UNIMARC compatible avec le système de la bibliothèque dĂ©partementale ;
  • L'Ă©quipement multimĂ©dia , y compris le renouvellement, affectĂ© Ă  l'usage du public ;
  • Les travaux de restauration et de conservation des fonds d'archives notamment les travaux de restauration des registres paroissiaux, des registres d'Ă©tat civil et des tables dĂ©cennales de plus de 30 ans, des registres de dĂ©libĂ©rations et d'arrĂŞtĂ©s municipaux ainsi que des documents cadastraux.

TAUX DE LA SUBVENTION

  • De 20 % Ă  60 % du coĂ»t hors taxes en fonction de l'intĂ©rĂŞt du projet, de sa qualitĂ© artistique et culturelle et du potentiel financier de la commune ;
  • DĂ©pense d'Ă©quipement global plafonnĂ©e Ă  200 000 € HT par an et par commune bĂ©nĂ©ficiaire.

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

Non cumulable avec une autre aide départementale portant sur le même objet.

Les équipements ou travaux doivent constituer une dépense d'investissement au budget communal.

Médiathèques et archives

  • Dans le cas de travaux d'extension ou de crĂ©ation, les plans des locaux sont Ă  fournir comme pièces constitutives du dossier. Dans tous les cas un descriptif dĂ©taillĂ© du projet scientifique, culturel, Ă©ducatif et social visĂ© par l'administration communale, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret DGD paru le 7 juillet 2010 et de la circulaire d'application en date du 17 fĂ©vrier 2011 ;
  • Dans le cas d'une construction d'une nouvelle mĂ©diathèque, justifier la mise Ă  disposition d'un personnel qualifiĂ© (responsable des ressources documentaires, bibilothĂ©caire, gestionnaire de collections...) ;

Salles de spectacles

  • Pour l'Ă©quipement en matĂ©riel scĂ©nique, justifier d'une programmation artistique professionnelle faisant l'objet d'entrĂ©es payantes et d'un projet de saison culturelle professionnelle pour le lieu faisant l'objet de la demande d'Ă©quipement.

Salles de cinéma municipales

  • Justifier d'une activitĂ© de 2 sĂ©ances hebdomadaires (moyenne calculĂ©e sur l'annĂ©e) ;
  • Le cinĂ©ma ne doit pas comporter plus de 3 Ă©crans.

Salles d'exposition

  • Pour l'Ă©quipement de salles d'exposition, justifier d'une programmation d'expositions incluant l'art contemporain et faisant appel Ă  des artistes professionnels. La salle devra faire l'objet d'horaires d'ouverture Ă  la semaine et d'un accueil permanent du public ;
  • Si la commune fait appel Ă  un professionnel spĂ©cialisĂ© dans l'Ă©quipement culturel (architecte scĂ©nographe, rĂ©gisseur lumière), elle doit le mentionner dans sa demande de subvention, avec ses rĂ©fĂ©rences jointes. Cette information sera un critère pour l'Ă©ligibilitĂ© du dossier.

Sont exclus : les matériels non conformes aux normes professionnelles, les fournitures fongibles (sauf la fourniture des ampoules à l'occasion d'une acquisition de projecteur), les chaises (sauf les chaises conformes aux normes de sécurité en vigueur avec système d'attache entre elles et barres de rangées), bancs et tables. L'acquisition de mobilier de bureau, d'informatique de gestion, de consommables, de matériels liés à la diffusion de pratiques amateurs (représentations de fin d'année, galas, expositions...) non plus que l'entretien ou la réparation de matériels ou d'instruments.

La direction de la culture ainsi que la Bibliothèque Départementale (BD) et les archives départementales assureront assistance et conseil technique au montage des dossiers.

Contact

DĂ©partement des Bouches-du-RhĂ´ne - Direction de la Vie Locale - Service des communes

HĂ´tel du DĂ©partement - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20

Téléphone : 04 13 31 39 48


CĂ©cile Aubert - Directrice de la Culture : 04 13 31 16 96 - cecile.aubert@departement13.fr Ouvre une nouvelle fenĂŞtre

Marie-Claire Pontier - Directrice des Archives départementales : marieclaire.pontier@departement13.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Emmanuelle Relle - Directrice adjointe de la Bibliothèque départementale : emmanuellerelle@departement13.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

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