La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Elle permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements, en fonction de priorités thématiques nationales fixées annuellement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les dossiers doivent être déposés en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/puy-de-dome-demande-dsil-2022

Ils doivent s'inscrire dans les thématiques prioritaires d'emploi de la dotation et faire l'objet d'un dossier complet.

Tous les détails : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/dossier-de-demande-de-dsil-2022-a8985.html

Exemples de projets réalisables :

Le dépôt des demandes de subvention DSIL 2022 est ouvert jusqu'au 1er mars 2022.
Une circulaire départementale précise les conditions de financement par la dotation de soutien à l'investissement local.

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sera prioritairement affectée aux projets inscrits dans les contrats de relance et de transition écologique qui ont été signés ou sont en cours de finalisation dans le département. Le financement des projets hors contrat restera possible dans les limites de l'enveloppe allouée au département.

Les projets devront répondre aux grandes priorités d'affectation de la dotation.

Les grandes priorités pour les années 2020 et 2021 étaient les suivantes:

• Rénovation thermique;
• Transition énergétique;
• Développement des énergies renouvelables;
• Mise aux normes et sécurisation des équipements publics;
• Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité;
• Développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements;
• Développement du numérique et de la téléphonie mobile;
• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires;
• Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Ces thématiques sont susceptibles d'être complétées en 2022.