Échéance
29 octobre 2021

Reconvertir des friches industrielles - Appel à projets Etudes et techniques de dépollution exemplaires

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public
    • Espace public
    • Espaces verts
    • Foncier
    • Friche
    • Paysage
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

La Région GRAND EST, l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, l'ADEME renouvellent l'appel à projets "Reconversion des friches industrielles - Études et techniques de dépollution exemplaires".

Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement des actions de gestion de la pollution dans le cadre d'opérations de reconversion de friches industrielles menées dans le respect de la méthodologie nationale "sites et sols pollués". Les démarches éligibles sont les études préalables de gestion des pollutions (plan de gestion, plan de conception des travaux, essais pilotes...), ainsi que les travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines privilégiant au maximum l'utilisation de techniques exemplaires. Les opérations de reconversion de friches industrielles devront viser un projet structurant conçu et inscrit dans une ambition de développement durable appliquée à l'urbanisme (écoquartier, approche environnementale de l'urbanisme AEU®, ...).

L'appel à projets comporte deux volets :

  • Le volet 1 : "Études préalables de dépollution" (ADEME, AERM) ;
  • Le volet 2 : "Travaux de dépollution" (Région, AERM).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Pour les projets qui répondent aux critères d'éligibilité, les opérations susceptibles d'être aidées dans le cadre du présent appel à projets sont synthétisées dans le tableau ci-après :


Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • le volet 1 : "Études préalables" est ouvert à tous les porteurs de projets, publics et privés
  • le volet 2 : "Travaux" est uniquement ouvert aux maitres d'ouvrage publics.

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