Échéance
1 juin 2021

Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Une première enveloppe de 8 827 564 € a été attribuée pour la région Normandie pour cette première mesure de soutien.
Elle sera répartie sur le territoire en fonction du nombre de projets éligibles. Les objectifs associés en nombre de logements réhabilités sont déterminés en retenant un forfait moyen de subvention de 11 000 € par logement pour les opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes couplées à une rénovation thermique.

  • Les opérations éligibles

La mesure du plan de relance vise à soutenir, par l'octroi de subventions, les :
• restructurations ou réhabilitations lourdes de logements sociaux couplées à une rénovation énergétique ;
• restructurations de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs couplées à une rénovation énergétique.

Ces opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes peuvent aussi donner lieu à la transformation de logements ordinaires en logements foyers ou inversement de logements foyers en logements ordinaires.
Les critères d'éligibilité détaillés sont consultables dans le cahier des charges national dédié à la mesure du plan de relance.

  • Qui peut candidater ?

Les organismes mentionnés à l'article D. 323-1 du code de la construction et de l'habitation et en particulier :
• Les organismes d'habitation à loyer modéré ;
• Les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation ;
• Les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
• Les établissements à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements.

  • Comment candidater ?

À l'exception des bailleurs sociaux (qui déposeront leur demande sous l'outil dédié SPLS), les maîtres d'ouvrage doivent déposer leur dossier de candidature sur la plate-forme unique de dépôt « démarches simplifiées ».

Les porteurs de projet ont jusqu'au 1er juin 2021 pour déposer une candidature.

Les modalités de calcul de subvention sont fixées par le décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux.

Les pièces à fournir à l'appui de la demande de subvention sont listées dans l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'État des logements ou des logements-foyers à usage locatif.

  • Documents utiles à consulter

La page dédiée à la mesure du plan de Relance « restructuration, réhabilitation lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux »

Le cahier des charges dédié à la mesure du plan de relance


Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Normandie (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La mesure du plan de relance vise à soutenir, par l'octroi de subventions, les :

  • restructurations ou réhabilitations lourdes de logements sociaux couplées à une rénovation énergétique ;
  • restructurations de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs couplées à une rénovation énergétique.

Ces opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes peuvent aussi donner lieu à la transformation de logements ordinaires en logements foyers ou inversement de logements foyers en logements ordinaires.

Les critères d'éligibilité détaillés sont consultables dans le cahier des charges national dédié à la mesure du plan de relance.

Aller plus loin

Contact

Pour tout renseignement, le candidat pourra se rapprocher de la direction départementale du territoire concernée ou de la DREAL Normandie :

Lien vers un descriptif complet

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-regional-2021-renovation-a3751.html#top

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/plan-de-relance-restructuration-renovation-lls

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte