Appel à propositions- Projet pilote "Mobilité urbaine intelligente impliquant des véhicules autonomes" de l'Union Européenne

Ce projet pilote vise à aider les villes de l'Union européenne à faire l'expérience des avantages d'une mobilité intelligente et autonome et de sa valeur ajoutée dans la vie quotidienne des citoyens.

À la suite de ce projet, et grâce au modèle évolutif qu'il fournira, les villes d'Europe pourraient envisager d'adapter leurs politiques et/ou d'adopter des politiques de mobilité urbaine intelligente, ce qui renforcerait l'importance d'utiliser des modes alternatifs urbains intégrés avec la mobilité comme service et des parcs de véhicules verts utilisés efficacement et adaptés à un environnement urbain.

L'objectif est double :

• développer une solide mentalité urbaine axée sur l'utilisation de solutions de transport alternatives
• renforcer l'importance de la mobilité verte dans l'environnement urbain européen.

La solution devrait permettre :

• de relier les zones urbaines défavorisées aux transports publics,
• de relier les services de navette dans les zones rurales pour remplacer les lignes de transport public non rentables,
• de développer les services de navette liés aux écoles à besoins spécifiques.

En conséquence, les villes devraient être en mesure de s'adapter et d'adopter des politiques de mobilité urbaine intelligente, en renforçant l'importance de l'utilisation de modes alternatifs urbains intégrés, avec la MaaS (Mobility as a Service), des installations et des parcs de véhicules verts utilisés efficacement et adaptés à un environnement urbain.

Les types d'activités suivants sont éligibles dans le cadre de cet appel à propositions :

• Activités de gestion (doivent représenter au maximum 10 % des coûts directs éligibles) ;
• Activités opérationnelles liées à la réalisation de l'action, entre autres : acquisition de petits bus électriques sans chauffeur d'une capacité de 11 à 15 personnes (conformes aux règles sanitaires COVID-19) ; production de matériel d'information sur la manipulation des navettes ;
• Actions de sensibilisation et de diffusion, c'est-à-dire campagnes éducatives, campagnes sur les médias sociaux, conférences, séminaires, activités de formation, production de rapports, de documents, de matériel de communication, etc ;
• Coûts d'organisation d'événements publics (conférences de presse) et de démonstrations pratiques qui se dérouleront en collaboration avec le Parlement européen, le Comité des régions et les représentations de la Commission dans chaque ville ou État membre pilote ;
• Autres activités de collaboration telles que : études, analyses, rapports, projets de cartographie, activités de recherche, actions visant à la création et à l'amélioration des réseaux, échanges de bonnes pratiques entre les différents acteurs.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L'appel est ouvert à un groupement d'entités (consortiums) - les entités formant ces consortiums ayant des entités qui leur sont affiliées.

Le consortium peut inclure :

• des opérateurs de réseaux mobiles ;
• des opérateurs routiers ;
• les autorités de transport ;
• des fournisseurs de services ;
• les fabricants d'équipements ;
• les associations de transport.

Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium composé d'entités juridiques d'au moins 5 différents États membres de l'UE où le projet sera déployé.

Le nombre minimum de 10 villes proposées pour les pilotes doit appartenir aux États membres susmentionnés.