Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Tonus

Notre offre

Avec l'offre Tonus, la Banque des Territoires accompagne la diversification de votre stratégie financière et vous apporte une solution de soutien à vos projets de construction de logements sociaux en zones tendues, avec :

• le démembrement de propriété institutionnel ULS (Usufruit locatif social).

Détenu à 100% par la Caisse des Dépôts, le véhicule « Tonus » investira en nue-propriété dans la construction en zones tendues de logements sociaux dont vous serez usufruitiers pendant une période de 15 à 20 ans. Les organismes de logement social (OLS) économiseront ainsi un apport en fonds propres, de l'ordre de 200 M€, l'acquisition de l'usufruit pouvant être intégralement financée par des prêts de la Banque des Territoires.

« Tonus » soutiendra la construction de 7000 logements sociaux sur l'ensemble des segments, du logement social au très social (prêt PLAI, PLUS et PLS).

• la possibilité de vendre des logements financés en PLS (prêt locatif social) de plus de 15 ans .

Pour générer des fonds propres, vous disposerez d'une seconde option complémentaire : céder au véhicule des logements de plus de 15 ans financés en prêts PLS en contrepartie du réinvestissement des plus-values dans la construction neuve.

En visant l'acquisition d'environ 2000 logements sociaux, « Tonus » devrait engendrer la construction de 5000 logements sociaux supplémentaires.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement