Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des flottes de bus «verts» : OBLIBUS
Nom initial de l’aide
« Financement de véhicules à motorisation décarbonée »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Pour vous aider à renouveler votre flotte de bus et à développer une mobilité plus durable, la Banque des Territoires a développé l'offre OBLIBUS, financée à parité par la Banque des Territoires et la Banque Européenne d'Investissement.
Avec cette solution, vous pourrez financer jusqu'à 100 % des coût d'investissement liés au renouvellement de votre flotte par des véhicules ""propres"" (achats de bus électriques, de batteries, d'infrastructures de recharge, ...).
Attention : les bus hybrides (rechargeables ou non), les bus alimentés au gaz naturel et les trolleybus à batterie ne sont pas éligibles à l'offre OBLIBUS.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,