Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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OBLIBUS

Vos enjeux

Vous souhaitez renouveler votre flotte de matériel roulant et contribuer à une mobilité responsable et respectueuse de l'environnement

• Acquisition de bus propres
• Installation des infrastructures de recharge associées

Notre offre

La Banque des Territoires vous propose OBLIBUS, une solution financée à parité par la Banque des Territoires et la Banque Européenne d'Investissement.

Une offre attractive

Oblibus permet de sécuriser le budget Transport, en limitant son exposition à la variation du coût de l'énergie sur la durée de vie du bus.

Cette offre permet de financer jusqu'à 100% des coûts d'investissement liés à l'achat de bus électriques, des batteries, des infrastructures de recharges avec un outil sculpté au plus proche des caractéristiques de ces nouveaux matériels (durée d'amortissement notamment).

Ne sont pas éligibles : les bus hybrides rechargeables, hybrides, diesel conventionnels, les bus alimentés au gaz naturel et les trolleybus à batterie (également appelés trolleybus bi-modes) et leur infrastructure connexe ne sont pas éligibles.

Pour les bus fonctionnant à l'hydrogène ou au biogaz, contactez-nous .

Une solution innovante

Le taux d'intérêt d'Oblibus évolue, dans la limite d'un plancher et d'un plafond, en sens inverse du prix de l'électricité sur la durée de vie du bus. Le taux est calculé, à chaque période, en comparant un indice de référence du prix de l'électricité avec un scénario de référence sur la durée de vie du bus agréé avec l'emprunteur.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Une collectivité territoriale
• Une Régie et SPL
• Une SEM de Transport
• Un Syndicat Mixte de transport
• Une société concessionnaire