DĂ©velopper des Maisons de services publics

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Accès aux services

Présentation générale

Description

Les maisons de services publics (MSP) sont des lieux d'accueil, d'information et d'orientation à destination des usagers de services publics. Elles peuvent également proposer des animations de proximité...

Conçues pour faciliter et animer la vie quotidienne des habitants usagers, comme des espaces de rencontre ouverts à tous et souvent en complémentarité avec la Démarche Quartier, les MSP développent une logique de service de proximité. La démarche est orientée par la question des droits d'accès au service public (notamment pour les personnes en situation de précarité) et par la participation des usagers au développement de la qualité des services publics.

Modalités financières :

  • Participation du Conseil dĂ©partemental sur la base des dĂ©penses Ă©ligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% Ă  40 %.
  • Le coĂ»t de l'acquisition pris en compte sera plafonnĂ© au montant HT des travaux Ă©ligibles.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Conditions d'attribution :

  • NĂ©cessitĂ© de l'agrĂ©ment de l'Etat : Maison de services au public (MSAP)
  • L'Ă©quipement devra avoir Ă©tĂ© identifiĂ© dans le cadre du schĂ©ma dĂ©partemental d'amĂ©lioration de l'accessibilitĂ© des services publics (SDAASP)

Sont définis comme dépenses éligibles :

  • Les frais d'Ă©tudes et de maĂ®trise d'Ĺ“uvre
  • L'acquisition du bâtiment (si moins de 5 ans)
  • Les travaux (Ă  l'exception des travaux liĂ©s au siège administratif du demandeur)
  • Les Ă©tudes et contrĂ´les spĂ©cifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante...)

Sont exclus des dépenses éligibles :

  • Les amĂ©nagements extĂ©rieurs et VRD
  • Les frais de publicitĂ© liĂ©s Ă  l'appel d'offre
  • L'acquisition de terrain

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