Échéance
31 décembre 2022

DĂ©velopper le solaire thermique

  • Énergies / DĂ©chets
    • Economie d'Ă©nergie et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

Aide - « Politique de l'énergie - Aides aux études - Solaire thermique », mis en place par le CR-BFC
Objectif :

1/ Aide à la décision :

  • RĂ©pondre aux objectifs d'efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique des bâtiments et de dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables.
  • Études de faisabilitĂ© technique et Ă©conomique, des Ă©tudes de marchĂ©, de potentiel, de suivi et d'Ă©valuation.
2/ Aide Ă  l'investissement :
  • RĂ©pondre aux objectifs d'efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique des bâtiments et de dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables,
  • Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques, capteurs plans ou sous vides et des panoplies nĂ©cessaires au fonctionnement y compris le comptage, ainsi que les moquettes solaires. Favoriser la rĂ©habilitation des contre-exemples.
Bénéficiaires :
  • les collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements,
  • les associations,
  • les Ă©tablissements publics,
  • les entreprises.

Financement :
1/ Aide à la décision : taux maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l'entreprise, dépenses plafonnées à 40 000 €.
2/ Aide Ă  l'investissement : taux maximum de 45 Ă  65 % en fonction de la taille de l'entreprise.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Entreprises privées, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Critères d'Ă©ligibilitĂ© :
1/ Aide à la décision : La réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME: https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/).

2/ Aide Ă  l'investissement :

  • Sont privilĂ©giĂ©es les opĂ©rations pour lesquelles la RĂ©gion et l'ADEME auront Ă©tĂ© associĂ©es le plus en amont possible, dans le respect du cahier des charges et des Ă©ventuelles prĂ©conisations mĂ©thodologiques.
  • L'aide sera complĂ©mentaire aux aides de la RĂ©gion sur la rĂ©novation mais non cumulable sur la mĂŞme assiette de dĂ©penses.

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