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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Développer le solaire thermique

Description

Aide - « Politique de l'énergie - Aides aux études - Solaire thermique », mis en place par le CR-BFC
Objectif :

1/ Aide à la décision :

  • Répondre aux objectifs d'efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables.
  • Études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation.
2/ Aide à l'investissement :
  • Répondre aux objectifs d'efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables,
  • Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques, capteurs plans ou sous vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, ainsi que les moquettes solaires. Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Bénéficiaires :
  • les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les entreprises.

Financement :
1/ Aide à la décision : taux maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l'entreprise, dépenses plafonnées à 40 000 €.
2/ Aide à l'investissement : taux maximum de 45 à 65 % en fonction de la taille de l'entreprise.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

  • Critères d'éligibilité :
1/ Aide à la décision : La réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME: https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/).

2/ Aide à l'investissement :

  • Sont privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible, dans le respect du cahier des charges et des éventuelles préconisations méthodologiques.
  • L'aide sera complémentaire aux aides de la Région sur la rénovation mais non cumulable sur la même assiette de dépenses.

Contact

Contacter le Conseil Régional BFC via leur formulaire de contact : https://www.bourgognefranchecomte.fr/contact

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