Subvention
(max : 50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région,
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 31/03/2020
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réduire à la source des émissions de micropolluants (mise en oeuvre et suivi)
Description
Mise en œuvre et suivi des actions de réduction à la source des émissions de micropolluants
L'agence de l'eau accompagne financièrement les collectivités dans la mise en place du plan d'actions résultant du diagnostic amont pour identifier les sources d'émission de micropolluants. Ce diagnostic est à réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016 ou que ceux-ci sont détectés dans les boues conformément au Sdage.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .