Échéance
31 décembre 2021

Réduire à la source des émissions de micropolluants (mise en oeuvre et suivi)

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

MISE EN OEUVRE ET SUIVI DES ACTIONS DE RÉDUCTION À LA SOURCE DES ÉMISSIONS DE MICROPOLLUANTS

Mise en place du plan d'actions résultant du diagnostic amont. Ce diagnostic est à réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016 ou que ceux-ci sont détectés dans les boues conformément au Sdage.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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