Échéance
31 décembre 2022

Mettre en place une politique de l’énergie - Méthanisation

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

Pour la méthanisation agricole :

  • Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales,
  • Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l'usage se substitue aux engrais, Faciliter la mise en place d'un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétiques (CIVE), Créer une activité complémentaire et cohérente par rapport aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable.
Pour la méthanisation territoriale et en industrie :
  • Valoriser la matière organique issue de l'industrie agro-alimentaire, des collectivités, des ordures ménagères, des boues de station d'épuration,
  • Développer l'autonomie énergétique du territoire et des entreprises.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible. A minima, une réunion de restitution de l'étude de faisabilité, exposant le programme avec l'ensemble des données techniques, économiques et environnementales sera exigée.

Financement :

En injection :

  • aide forfaitaire de 40 € par MWhPCS/an,
  • modulation par les résultats de l'analyse économique de l'opération.

En cogénération :

  • aide forfaitaire de 95 € par MWhPCI/an,
  • peut être modulée par les résultats de l'analyse économique de l'opération.

Aller plus loin

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