Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027, la Région Normandie, en tant qu'Autorité de Gestion des Fonds Européens, lance deux Appels à Projets pour l'aménagement et la requalification d'espaces publics ; l'un est à destination des « zones urbaines* » et l'autre des zones dites « non urbaines** ».

* https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-urbains

** https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-non-urbains

Le montant indicatif des crédits de l'objectif spécifique est de 7 M€ pour les zones urbaines et 4 M€ pour les zones non urbaines.

Les dossiers complets de candidatures devront être déposés au plus tard le 30 juin 2022 sur l'espace des Aides en cliquant sur Déposer une demande.

Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide du porteur de projet FEDER-FSE-FTJ est disponible sur le site Europe en Normandie : https://www.europe-en-normandie.eu/avant-de-commencer#guide_porteurLes crédits européens FEDER doivent être mobilisés pour permettre l'amélioration du cadre de vie et le renforcement de l'attractivité des cœurs de villes ou des centres-bourgs tout en considérant les enjeux environnementaux actuels et futurs liés notamment au changement climatique.

Les projets devront être proposés sur l'espace public ou le domaine public. Ils devront être inclusifs et accessibles à tous, pour l'usage de tous sans restriction et gratuits. Ils valoriseront une qualité urbaine et paysagère. Des projets de végétalisation d'espaces extérieurs des sites scolaires, périscolaires, ou d'accueil de la petite enfance publics sont également éligibles.

L'approche environnementale des projets répondant à l'appel à projet est une condition sine qua non au financement du FEDER.

Le développement des modes doux, la valorisation de la trame verte et bleue, de la nature en ville, l'adaptation au changement climatique, la réduction de l'imperméabilisation des sols, le réemploi des matériaux, l'accessibilité et le caractère inclusif des projets, sont autant d'orientations qui devront être prises en compte par les porteurs de projets.

Sous réserve de l'approbation du Programme Opérationnel par la Commission européenne, et des Documents de Mise en Œuvre par le Comité de suivi, le taux maximum de l'aide FEDER allouée par opération sera de 60%. Le taux maximum d'aides publiques par opération est de 80%.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Faire partie des périmètres d'éligibilité des « zones urbaines* » et zones « zones non urbaines** » ( * https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-urbains , ** https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-non-urbains )

Pour que le projet soit éligible au présent appel à projets, l'ensemble des critères suivants doivent être remplis :

• Le porteur fait partie des bénéficiaires éligibles ;
• Le projet présenté fait partie des actions éligibles ;
• Le projet présenté par le porteur se situe sur un territoire éligible ;
• Le montant du projet est au minimum de 150 000 € ;
• Le porteur présente un calendrier d'opération compatible avec les délais du PO 21-27. L'éligibilité des dépenses est comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2028.
• Le porteur atteste que les dépenses présentées ne font pas l'objet d'un double financement européen (plan de relance européen, FEADER, LEADER...)

Exemples de projets réalisables :

Quelques exemples d'aménagement :

• Centre-bourg et traverse de Roumare, 76480, Roumare
• Aménagement des quais de la Seine, 76350, Oissel
• Les jardins suspendus, 76600, Le Havre
• Végétalisation de cours d'école