Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Sont définis comme dépenses éligibles :

• L'aménagement des locaux (techniques, accueil, vente),
• la signalétique du site,
• la maîtrise d'œuvre,
• l'acquisition du bâtiment (si moins de 5 ans)

Sont exclus des dépenses éligibles :

• Les acquisitions foncières,
• l'équipement mobilier,
• le matériel non fixe (véhicule, transpalettes),
• l'informatique

Description

Le « tri et la valorisation » des déchets ne sont plus de simples services publics : aujourd'hui une réelle économie se dessine même si elle reste fragile, les « déchets » sont à la source de richesses. Secteur d'activité investi par les entreprises et les associations d'insertion ou autres, il tend à passer d'une logique de redistribution caritative à une réelle économie circulaire permettant l'utilisation et la transformation des déchets dans divers circuits économiques. Le réemploi-recyclage concerne tout le monde et ouvert à tous, tout en offrant des emplois pérennes et parfois de haute créativité.

L'objectif d'un soutien départemental est de compléter le maillage du territoire en structures de réemploi et recyclage de déchets.

Modalités financières :

• Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10 à 40%.
• Le coût de l'acquisition sera plafonné au montant HT des travaux éligibles.

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